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Clauses sociales dans les marchés publics : le CTM

Centre technique municipal ©Dosse Architectes Associés

La Ville a décidé d’appliquer des clauses sociales pour la construction de son centre technique municipal (CTM). Aussi, plusieurs missions ont été attribuées à des structures facilitant la qualification et l’emploi de personnes en insertion sur notre territoire.

Les clauses sociales demandent qu’une part du travail soit réservée à un public en insertion professionnelle, soit :

  • Les demandeurs d’emploi de longue durée (inscrits depuis plus de 12 mois au Pôle emploi) ;
  • Les demandeurs d’emploi de plus de 45 ans ;
  • Les jeunes de moins de 26 ans ayant un faible niveau de formation, inscrits à la Mission Locale ;
  • Les allocataires de minima sociaux ;
  • Les allocataires du revenu de solidarité active demandeurs d’emploi ;
  • Les demandeurs d’emploi ayant une reconnaissance de Travailleur Handicapé ;
  • Les personnes ayant subi une peine privative de liberté / sous main de justice ;
  • Les demandeurs d’emploi issus des Quartiers Politique de la Ville ;
  • Les personnes qui ont obtenu l’agrément IAE au cours des deux dernières années.

Accompagnée de l’entreprise InnoVales, la commune a donc ciblé plusieurs lots des travaux à inscrire dans ce programme :

  • Terrassements / VRD / espaces verts ;
  • Gros-œuvre ;
  • Plâtrerie / isolation / peinture / plafonds.

Quatre entreprises ont ainsi fait appel à des personnes en situation d’insertion professionnelle issues du Pays de Gex pour travailler sur le chantier du CTM.

En chiffres :

+ de 2 740 heures

Réalisées par des personnes en insertion professionnelle
6 contrats

En insertion
100 %

Des personnes du Pays de Gex