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Enquête publique : SRADDET, du 2/09 au 4/10

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Enquête publique sur le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité de Territoires (SRADDET) et sur le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets de la région Auvergne-Rhône-Alpes, jusqu’au 4 octobre 2019. 

Le SRADDET fixe les objectifs et les règles prévus par la loi NOTRe, dans 11 domaines, à l’horizon 2030 : lutte contre le changement climatique ; gestion économe de l’espace ; implantation de différentes infrastructures d’intérêt régional ; planification régionale de l’intermodalité ; planification régionale des infrastructures de transports ; équilibre des territoires ; prévention et gestion des déchets ; désenclavement des territoires ruraux ; protection et restauration de la biodiversité ; habitat ; maîtrise et valorisation de l’énergie. À cela s’ajoutent deux thématiques complémentaires souhaitées par la Région : le foncier agricole et les infrastructures numériques.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a arrêté son projet de SRADDET lors de l’Assemblée Plénière des 28 et 29 mars 2019. Les personnes publiques associées ont ensuite été consultées, jusqu’au mois d’août 2019. Une enquête publique est désormais en cours, jusqu’au 4 octobre 2019 à 17h.

Retrouvez sur le portail registre-numérique.fr toutes les informations sur le projet du SRADDET et l’avis d’enquête publique.

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Enquête publique : PLUiH et zonage d’assainissement

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Enquête publique sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH) et sur le zonage d’assainissement des eaux pluviales de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex

Par arrêté en date du 26 août 2019, le Président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH) et sur le zonage d’assainissement des eaux pluviales.

Dates de l’enquête publique : 46 jours consécutifs, du lundi 16 septembre 2019 à 9h au jeudi 31 octobre 2019 à 19h.

Lieux de consultation du dossier de l’enquête
Les 27 communes suivantes : Cessy, Challex, Chevry, Chézery-Forens, Collonges, Crozet, Divonne-les-Bains, Echenevex, Farges, Ferney-Voltaire, Gex, Grilly, Léaz, Lélex, Mijoux, Ornex, Péron, Pougny, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Saint-Jean-de-Gonville, Sauverny, Segny, Sergy, Thoiry, Versonnex,Vesancy et la Communauté d’agglomération du Pays de Gex siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier d’enquête comprenant l’ensemble des pièces du PLUiH et du zonage d’assainissement des eaux pluviales, ainsi que toutes les pièces administratives, sous format informatique à l’adresse :
https://www.registre-numerique.fr/pluih-eaux-pluviales accessible 7j/7 et 24h/24.

Toute information relative au PLUiH peut être demandée auprès du service urbanisme de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex :
04 50 42 65 00 ou urbanisme@paysdegexagglo.fr

Téléchargez ici l’avis d’enquête publique complet sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH) et sur le zonage d’assainissement des eaux pluviales.

Cet avis d’enquête comprend également toutes les permanences des membres de la commission d’enquête. À Ferney-Voltaire, des permanences auront lieu :

  • mercredi 18 septembre 2019 de 8h30 à 11h30.
  • mardi 1er octobre 2019 de 15h à 18h.
  • vendredi 25 octobre 2019 de 16h à 19h.

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Enquête publique Insee et Ined : « Trajectoires et origines »

enquête publique "Trajectoires et Origines"

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et l’Institut national d’études démographiques (Ined) réalisent jusqu’en octobre 2020 une enquête statistique et de recherche sur la diversité des populations en France : « Trajectoires et Origines 2 (TeO2) ».

Cette enquête est une réédition d’une enquête menée en 2008-2009. Elle vise à étudier les conditions de vie et les trajectoires sociales des personnes résidant en France métropolitaine en fonction de leurs origines et d’autres caractéristiques (sexe, âge, milieu social, quartier…).

Dans notre commune, quelques personnes seront sollicitées. Si vous en faites partie, un.e enquêteur.trice de l’Insee prendra contact avec vous, muni.e de sa carte officielle l’accréditant.

Nous vous remercions de lui réserver un bon accueil.

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Enquête publique : SCoT, du 4/09 au 7/10

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Enquête publique sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex

Par arrêté en date du 5 août 2019, le Président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex.

Dates de l’enquête publique : 34 jours consécutifs, du mercredi 4 septembre à partir de 9h au lundi 7 octobre 2019 inclus jusqu’à 17h.

Lieux de consultation du dossier de l’enquête : les mairies de Péron, Lélex, Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Saint-Genis-Pouilly et à la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les permanences de Monsieur Didier Allamanno, commissaire enquêteur :

  • en mairie de Ferney-Voltaire : mercredi 4 septembre de 9h à 12h
  • en mairie de Lélex : lundi 9 septembre de 14h à 17h
  • en mairie de Divonne-les-Bains : vendredi 20 septembre de 9h à 12h
  • en mairie de Péron : samedi 28 septembre de 9h à 12h
  • en mairie de Saint-Genis-Pouilly : le vendredi 4 octobre de 14h à 17h
  • au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex : lundi 7 octobre de 14h à 17h

Téléchargez ici l’avis d’enquête publique complet sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex.