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Vos démarches d’urbanisme désormais possibles en ligne

urbanisme enquête publique

Depuis le 1er janvier 2022, les communes peuvent recevoir toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique. Vous pouvez désormais procéder à vos demandes de déclaration préalable ou encore dépôts de permis sur la plateforme de saisine électronique :

Les demandes transmises par toute autre voie numérique (mail ou formulaire de contact du site de la Ville par exemple) ne sont donc plus prises en compte.
Toutefois, les dépôts de dossier au format papier sont toujours possibles pendant les heures d’ouverture du service urbanisme.

Quelles sont les procédures concernées par la dématérialisation ?

Les déclarations d’intention d’aliéner (DIA), ainsi que les dossiers d’autorisation d’urbanisme (DAU) suivants :

  • Certificat d’urbanisme d’information (Cua)
  • Certificat d’urbanisme opérationnel (Cub)
  • Déclaration préalable (DP)
  • Déclaration préalable Lotissement (DPLOT)
  • Déclaration préalable Maison Individuelle (DPMI)
  • Permis d’aménager (PA)
  • Permis de construire de maison individuelle (PCMI)
  • Permis de construire (PC)
  • Permis de démolir (PD)

Pourquoi déposer vos projets en ligne ?

La saisine par voie électronique est un service accessible 7j/7, 24h/24, et ne vous contraint plus à constituer d’importants dossiers papier.

Elle permet aussi de suivre facilement l’avancée de votre dossier, ou encore d’y ajouter des pièces complémentaires si nécessaire.