Politique de protection des données

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Qu’est-ce qu’un cookie ?

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Suppression ou blocage des cookies

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Politique de protection des données personnelles

Qui est le responsable de traitement de mes données personnelles ?

Les données personnelles collectées sur le site de la commune de Ferney-Voltaire sont traitées par :
La commune de Ferney-Voltaire
Avenue Voltaire – CS 90149
01210 Ferney-Voltaire

Le responsable de traitement sera cité ci-après tel quel : « Commune de Ferney-Voltaire ».

Pourquoi la commune de Ferney-Voltaire collecte-t-elle mes données personnelles ?

Les données récoltées via le site internet de la commune (formulaire de contact, candidature spontanée, signalement d’objets perdus, demande de contact presse, nouveaux arrivants, demande d’inscription sur le fichier plan canicule, prise de rendez-vous, inscription à la newsletter) ne seront utilisées que sur accord explicite de la part du propriétaire de ces informations.

Concernant les formulaires de contact, en les remplissant, vous acceptez que les données que vous avez ainsi renseignées soient conservées et utilisées par la commune de Ferney-Voltaire dans le cadre de notre collaboration. Vos données seront conservées jusqu’à un an après la fin de notre collaboration. Elles ne seront pas partagées avec des structures ou personnes tierces sans accord explicite de votre part. Vous pouvez demander leur suppression ou modification à tout moment en écrivant à dpo@ferney-voltaire.fr

Quelles sont les données personnelles collectées me concernant et comment sont-elles collectées ? 

  • FORMULAIRE NOUVEAUX ARRIVANTS : nom, prénom, mail, nombre enfants, ancienne ville, date d’arrivée à Ferney-Voltaire.
  • FORMULAIRE DE CANDIDATURES RH : civilité, nom, prénom, adresse, téléphone, mail, cursus scolaire, domaine d’emploi, permis véhicules, motivation, CV.
  • FORMULAIRE SIGNALER UN BUG SUR LE SITE DE LA VILLE : nom, prénom, mail, message, URL concernée, capture d’écran du bug.
  • FORMULAIRE OBJETS PERDUS : nom, prénom, mail, type d’objet perdu, description de l’objet, photo éventuellement, date et lieu approximatifs de la perte.
  • FORMULAIRE DE CONTACT : nom, prénom, mail, sujet (objet), message, pièce jointe éventuellement.
  • FORMULAIRE DE DEMANDE PRESSE : nom, prénom, mail, entreprise, sujet (objet), message.
  • FORMULAIRE DE DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LE PLAN CANICULE : nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, mail, si vous occupez seul(e) votre logement, si vous bénéficiez d’une aide à domicile et si oui à quelle fréquence, quels jours et par quel organisme, si vous avez un système de téléalarme, si vous êtes âgé(e) isolé(e)/handicapé(e).
  • FORMULAIRE DE DEMANDE D’INSCRIPTION AU RASSEMBLEMENT AUTOS MOTOS : nom, prénom, mail, téléphone, adresse, nom du club dont vous faîtes partie, nombre de véhicule à inscrire et type de véhicule, si vous souhaitez faire des baptêmes de véhicules anciens, si vous acceptez que la ville prenne et utilise des photographies des véhicules sur ses supports de communication, nombre de repas souhaités.

Quelles sont les finalités des traitements ?

Ces données ne sont traitées que par le service compétent et dans le cadre d’une finalité bien spécifique, explicite et légitime. Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • FORMULAIRE NOUVEAUX ARRIVANTS : vous faire connaître en tant que nouvel arrivant. Pour être invité(e) à la cérémonie d’accueil des nouveaux arrivants.
  • FORMULAIRE DE CANDIDATURES RH : pour recueillir votre candidature spontanée parce que vous êtes intéressé(e) pour travailler pour la commune.
  • FORMULAIRE SIGNALER UN BUG SUR LE SITE DE LA VILLE : pour nous faire parvenir un bug à corriger sur le site de la ville.
  • FORMULAIRE OBJETS PERDUS : pour signaler un objet perdu, et être contacté par la ville si celui-ci est retrouvé.
  • FORMULAIRE DE CONTACT : pour toute information ou demande que vous souhaitez transmettre à la mairie.
  • FORMULAIRE DE DEMANDE PRESSE : lorsqu’un journaliste ou organe de presse souhaite contacter la commune pour avoir un renseignement ou demander un interview/entretien.
  • FORMULAIRE DE DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LE PLAN CANICULE : les personnes de plus de 65 ans isolées et/ou handicapées résidant à leur domicile peuvent se faire connaître auprès du CCAS afin d’être inscrites sur un registre nominatif confidentiel. Ce fichier permet, en cas de déclenchement du plan canicule par le Préfet, de contacter ces personnes pour s’assurer de leur état de santé.
  • FORMULAIRE DE DEMANDE D’INSCRIPTION AU RASSEMBLEMENT AUTOS MOTOS : si vous souhaitez vous inscrire au rassemblement autos motos anciennes organisé par la commune.

Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?

Parmi les bases légales applicables, les traitements de données personnelles de la Commune de Ferney-Voltaire sont basés sur les suivantes :

  • Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti
  • L’exécution d’une mission d’intérêt public : la Commune de Ferney-Voltaire traite vos données dans le cadre de l’exécution d’une mission d’intérêt public (exemple : formulaire de demande de rendez-vous avec le CCAS ou le service à la population)
  • Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (exemple : case à cocher en bas du formulaire de contact, acceptation des cookies via le bandeau cookies). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment
  • Les données récoltées avec accord explicite du propriétaire seront supprimées au-delà de 24 mois si aucun contact n’a été maintenu avec le propriétaire.

Qui sont les destinataires de mes données ? 

Les destinataires des données à caractère personnel des usagers sont soumis à une obligation de confidentialité. Ces données peuvent être recueillies par les différents services de l’administration communale ainsi que par les personnes habilitées à en connaître du fait de la loi.

Le cas échéant, ces données peuvent également être transférées à des sous-traitants (éditeur de logiciel…). Dans ce cas, la commune s’assure, en tout état de cause, des garanties en matière de protection des données à caractère personnel apportées par ledit prestataire et formalise avec lui un acte contractuel conforme à la règlementation.

Comment faire valoir mes droits au regard de l’utilisation des données personnelles ?

Ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr, sous le numéro 667724).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) soit par email : dpo@ferney-voltaire.fr soit par courrier : Mairie de Ferney-Voltaire, avenue Voltaire – CS 90149,  01210 Ferney-Voltaire.

Le consentement d’utilisation des données personnelles doit être explicite sans quoi, la Commune de Ferney-Voltaire s’engage à ne pas utiliser ces données. Tout individu a le droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données et de retirer son consentement. La commune de Ferney-Voltaire s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande supplémentaire d’informations dans un délai qui ne devrait pas dépasser 1 mois à date de réception de votre demande. Si vous considérez que la commune de Ferney-Voltaire ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous serez dans votre droit d’adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente, à savoir la CNIL.