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Tirage au sort des jurés d’assises : 18/05

Le tirage au sort

Le maire établit une liste préparatoire au jury d’assises de l’année suivante en tirant au sort, publiquement, un nombre de noms triple de celui prévu pour la commune. Les noms sont tirés au sort dans la liste électorale. Si vous n’avez pas atteint 23 ans au cours de l’année civile qui suit, vous n’êtes pas retenu.

À Ferney-Voltaire, le tirage au sort est géré informatiquement. Il se tiendra mardi 18 mai 2021, au Service État civil de la mairie, avenue Voltaire – 01210 Ferney-Voltaire, à 9h30.

Les personnes tirées au sort sont prévenues par courrier. La liste préparatoire est dressée en deux exemplaires dont l’un est déposé en mairie et l’autre transmis, avant le 30 juin 2020, au secrétariat du greffe de la cours d’assises du tribunal de justice – 32 avenue Alsace-Lorraine CS 30306 – 010011 Bourg-en-Bresse Cedex.

Être juré à une cour d’assises

Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises.
Les jurés sont des juges à part entière.
Pour chaque session d’assises, les présidents de tribunaux de grande instance et de la Cour d’appel, ou leurs délégués, tirent au sort publiquement, à partir de la liste annuelle :

  • 35 jurés pour former la liste de session,
  • 10 jurés suppléants pour former la liste spéciale.

Le saviez-vous ?

On ne peut pas refuser d’être juré à une cour d’assises : l’absence d’un juré le jour de l’audience, sans motif légitime, est passible d’une amende. L’employeur est dans l’obligation de libérer le juré de ses occupations professionnelles.

 

 

Crédit visuel : CQF-avocat de Pixabay 

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Élections en juin : inscriptions sur les listes électorales

vote élection

Les élections départementales et régionales se dérouleront dimanche 20 et dimanche 27 juin 2021.
La date limite d’inscription sur les listes électorales pour ces scrutins initialement prévus en mars est repoussée au vendredi 14 mai 2021. 

 

L’inscription sur les listes électorales :

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, si la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans a bien été effectuée. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.

Inscription en ligne :
L’inscription peut s’effectuer en ligne sur le site du Service public, et est accessible à toutes les personnes majeures de nationalité française : remplissez le formulaire en ligne accessible ici. Une version numérique de votre justificatif de domicile et de votre pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité scanné recto verso) seront nécessaires.

Inscription à la mairie :
Pour les personnes habitant Ferney-Voltaire, l’inscription peut s’effectuer à l’accueil de la mairie, en remplissant le formulaire CERFA (également accessible en ligne ici) et en apportant un justificatif de domicile et une pièce d’identité.

Renseignements : 04 50 40 71 21