Une enquête publique concernant la ZAC Ferney-Genève Innovation se déroulera du vendredi 25 avril à 8h au mercredi 28 mai 2025 à 18h.
Cette enquête porte sur :

• la demande d’autorisation environnementale (volet « loi sur l’eau ») visée à l’article L.181-1 1° du code de l’environnement relative à la phase 2, secteur « Très-La-Grange » de la ZAC Ferney-Genève Innovation ;
• la mise à disposition du public de l’étude d’impact du projet d’extension du tramway des Nations au sein de la ZAC Ferney-Genève Innovation et portant actualisation de l’étude d’impact de la ZAC Ferney-Genève Innovation concernant les évolutions de la ZAC secteurs « Douane-jura », « Paimboeuf » et « Très-La-Grange » sur la commune de Ferney-Voltaire.

Le dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête seront accessibles pendant 34 jours, du vendredi 25 avril 2025 à partir de 8 h au mercredi 28 mai 2025 jusqu’à 18 h, à la mairie de Ferney-Voltaire.

Le dossier d’enquête est consultable sur le site du registre dématérialisé, en cliquant sur le lien suivant : www.registre-dematerialise.fr/6137 ou via le site internet des services de l’État dans l’Ain : www.ain.gouv.fr (rubrique « publications – enquêtes publiques – loi sur l’eau »).

Permanences du commissaire enquêteur à la mairie de Ferney-Voltaire : 

• vendredi 25 avril 2025, de 14h à 17h,
• mercredi 07 mai 2025, de 15h à 18h,
• jeudi 15 mai 2025, de 9h à 12h,
• mercredi 28 mai 2025, de 15h à 18h.

Téléchargez ici l’arrêté ordonnant ouverture de l’enquête publique concernant la ZAC Ferney-Genève Innovation du 25 avril au mercredi 28 mai 2025.

Plus d’informations :

Service urbanisme de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex
urbanisme@paysdegexagglo.fr