Une enquête publique concernant la régularisation du système de collecte des eaux usées et la construction d’un bassin de stockage-restitution aura lieu du lundi 10 juin 2024 à partir de 8h au vendredi 12 juillet 2024 jusqu’à 17h.

L’enquête publique concerne la régularisation du système de collecte des eaux usées de l’agglomération d’assainissement de Ferney-Voltaire et la construction d’un bassin de stockage-restitution sur le secteur Poterie de la ZAC Ferney-Genève par la régie des eaux gessiennes et la société publique locale Territoire d’innovation.

Par arrêté préfectoral en date du 16 avril 2024, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique du lundi 10 juin 2024 à partir de 8h au vendredi 12 juillet 2024 jusqu’à 17h, dans les communes de Ferney-Voltaire, Ornex et Prévesin-Moëns.

Le dossier de l’enquête publique sera consultable à la mairie (Ferney-Voltaire, Ornex et Prévessin-Moëns) et sur le site www.registre-dematerialise.fr/5161/

Les observations du public peuvent être déposées par courriel : enquete-publique-5161@registre-dematerialise.fr  ou directement sur le registre numérique.

Permanences du commissaire enquêteur :

• mardi 11 juin 2024 de 15h à 18h en mairie de Ferney-Voltaire,
• mercredi 19 juin 2024 de 15h à 18h en mairie d’Ornex,
• mardi 25 juin 2024 de 18h à 20h en mairie de Ferney-Voltaire,
• vendredi 5 juillet 2024 de 15h à 17h en mairie de Prévessin-Moëns,
• vendredi 12 juillet 2024 de 15h à 17h en mairie de Ferney-Voltaire.

Téléchargez ici l’avis d’enquête publique : régularisation du système de collecte des eaux usées et la construction d’un bassin de stockage-restitution

Téléchargez ici l’arrêté préfectoral : enquête publique régularisation du système de collecte des eaux usées et la construction d’un bassin de stockage-restitution

Plus d’informations :

Service urbanisme de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex
urbanisme@paysdegexagglo.fr