Une enquête publique relative à la restauration et l’entretien pluriannuel des cours d’eau du bassin versant « Pays de Gex-Léman » se déroulera du mardi 26 mai à 9h au vendredi 12 juin 2026 à 12h.

Permanence du commissaire enquêteur à la mairie de Ferney-Voltaire :

• Samedi 6 juin 2026, de 9h à 12h

Le dossier d’enquête est consultable sur le site internet des services de l’État dans l’Ain (www.ain.gouv.fr : rubrique Publication – enquêtes publiques) ou sur le site Internet de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex : www.paysdegexagglo.fr

Téléchargez ici l’arrêté ordonnant ouverture de l’enquête publique relative à l’opération de restauration et d’entretien pluriannuel des cours d’eau du bassin versant « Pays de Gex-Léman » du mardi 26 mai au vendredi 12 juin 2026.

 

Plus d’informations :

Service urbanisme de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex
urbanisme@paysdegexagglo.fr