Avis de publicité : renouvellement du conseil d’administration du CCAS
Vous faites partie d’une association qui mène des actions sociales sur la commune ? Participez au CCAS ! Suite aux élections municipales des dimanches 15 et 22 mars 2026, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) doit se renouveler.
Le CCAS, c’est quoi ?
Le CCAS est un établissement public doté d’une personnalité juridique de droit public et d’un budget propre. Il est administré par un Conseil d’Administration, présidé par le Maire, et composé à parts égales :
- D’élus municipaux ;
- De représentants associatifs désignés par le Maire parmi les acteurs locaux engagés dans des actions sociales.
Le CCAS contribuer activement à la solidarité et au bien-être des Ferneysiennes et des Ferneysiens en menant des actions de prévention, d’animation et de développement social, en collaboration avec de nombreux partenaires publics et associatifs.
Qui peut siéger au Conseil d’Administration ?
Pour garantir une représentation diversifiée, le conseil doit obligatoirement inclure :
- Un représentant des associations familiales (sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales) ;
- Un représentant d’associations œuvrant dans l’insertion et la lutte contre les exclusions ;
- Un représentant d’associations de personnes âgées et de retraités ;
- Un représentant d’associations de personnes en situation de handicap.
Les associations concernées peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter au sein du Conseil d’Administration du CCAS.
Chaque association doit transmettre une liste d’au moins trois candidats, sauf impossibilité dûment justifiée.
Comment candidater ?
Les associations locales sont invitées à proposer des candidats pour les représenter au Conseil d’administration du CCAS. Pour être éligibles, les personnes doivent :
- Être mandatées par leur association, dont le siège doit se situer dans le département ;
- Participer à des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune ;
- Ne pas être fournisseurs de biens ou de services du CCAS ni entretenir de relation de prestation avec celui-ci ;
- Ne pas être membre du conseil municipal.
Les mandats des administrateurs élus et nommés dureront jusqu’aux prochaines élections municipales.
Dépôt des candidatures
Les candidatures doivent être adressées au plus tard le mercredi 8 avril 2026 à l’adresse suivante :
ccas@ferney-voltaire.fr
Visuel : ©ShutterstockAvis de publicité : renouvellement du conseil d’administration du CCAS
Le Maire invite les associations œuvrant dans le secteur de l’aide aux personnes âgées et handicapées, et dans l’insertion ou de la lutte contre les exclusions, à proposer des personnes susceptibles de les représenter pour siéger au conseil d’administration du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), en complément des conseillers municipaux élus.
Les listes des personnes présentées par les associations devront être envoyées sous pli recommandé avec accusé de réception avant le 9 juillet 2020.
Suite aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, il est procédé au renouvellement du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Ferney-Voltaire, lequel anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Administré par un conseil d’administration, le CCAS est un établissement public administratif doté d’une personnalité juridique de droit public et ainsi d’un budget propre.
En application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du code de l’action sociale et des familles, ce Conseil d’Administration, présidé par le Maire, est composé à parité d’élus municipaux et de personnes nommées par le Maire parmi les personnes « participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune ».
Parmi ces personnes, doivent figurer obligatoirement et au minimum :
- Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
- Un représentant des associations familiales ;
- Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
- Un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Lesdites associations sont les bienvenues pour candidater et proposer les personnes susceptibles de les représenter au sein du conseil d’administration du CCAS.
Elles sont invitées à adresser à Monsieur le Maire une liste comportant au moins trois personnes (sauf impossibilité dûment justifiée). Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
Pour être recevables, les candidatures devront concerner des personnes :
- Dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département ;
- Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune ;
- Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard du CCAS ;
- Qui ne sont pas membres du conseil municipal.
Les mandats des administrateurs élus et nommés du conseil d’administration courront jusqu’aux prochaines élections municipales.
