SIVOM
Le Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de l’Est gessien a été dissout au 31 décembre 2023.
Le Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de l'Est gessien a été dissout au 31 décembre 2023.
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En janvier 2022, la Ville de Ferney-Voltaire a émis le vœu de sortir du Sivom, rejointe par les villes d'Ornex et de Prévessin-Moëns, actant la future dissolution du Sivom. En décembre 2023, les trois villes et le comité syndical ont validé la convention de liquidation du Sivom. La répartition de la propriété des équipements a été déterminée selon le principe de la territorialisation : les communes reprennent les équipements lorsqu'ils sont présents sur leur territoire. Pour Ferney-Voltaire : reprise du centre sportif Henriette-d'Angeville et des bureaux du Sivom, situés chemin de la Planche Brûlée. Une exception à ce principe de territorialité existe avec l'école Jean-de-La-Fontaine, dont le groupe scolaire, le centre de loisirs, la cantine et la cuisine centrale, bien que situés sur la commune de Prévessin-Moëns, sont réintégrés dans le patrimoine de la commune de Ferney‑Voltaire. [/av_textblock]
Le Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de l’Est gessien a été dissout au 31 décembre 2023.
Le syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) de l’Est Gessien a été créé en juin 1967. Il regroupait les communes de Ferney-Voltaire, Moëns, Ornex et Prévessin-Moëns.
En janvier 2022, la Ville de Ferney-Voltaire a émis le vœu de sortir du Sivom, rejointe par les villes d’Ornex et de Prévessin-Moëns, actant la future dissolution du Sivom. En décembre 2023, les trois villes et le comité syndical ont validé la convention de liquidation du Sivom.
La répartition de la propriété des équipements a été déterminée selon le principe de la territorialisation : les communes reprennent les équipements
lorsqu’ils sont présents sur leur territoire. Pour Ferney-Voltaire : reprise du centre sportif Henriette-d’Angeville et des bureaux du Sivom, situés chemin de la Planche Brûlée. Une exception à ce principe de territorialité existe avec l’école Jean-de-La-Fontaine, dont le groupe scolaire, le centre de loisirs, la cantine et la cuisine centrale, bien que situés sur la commune de Prévessin-Moëns, sont réintégrés dans le patrimoine de la commune de Ferney‑Voltaire.