Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes pour une année civile. Son élaboration et son adoption constituent une phase essentielle de la vie communale. Il traduit les orientations politiques de la Ville et détermine les moyens à mettre en œuvre.

COMMENT LES COMMUNES ÉTABLISSENT-ELLES LEUR BUDGET ?

L’élaboration du budget

Les élus et les services municipaux l’établissent ensemble. Il convient de tenir compte des choix politiques, mais aussi d'anticiper divers éléments tels que les dotations de l’État, les subventions à projet, les dépenses liées à l’augmentation du coût de la vie et certaines dépenses obligatoires (personnel, entretien du patrimoine, charges liées aux écoles) dont le volume peut varier en cours d’année.
Les communes doivent voter leur budget avant le 15 avril. Des « décisions modificatives » permettent en cours d’année de réajuster les prévisions du budget primitif, en autorisant éventuellement de nouvelles dépenses ou recettes.

Les recettes des communes

  • Les impôts locaux : la contribution économique territoriale, la taxe d’habitation, la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti. Les taux sont votés par le conseil municipal. Outre la commune, les impôts locaux financent le département, la région, et l’intercommunalité.
  • Les dotations de l’État : elles comprennent les dotations et subventions de fonctionnement et d’investissement, les compensations d’exonérations et de dégrèvements législatifs et des réformes fiscales.
  • Les emprunts, uniquement pour financer des dépenses d’investissement. Le recours à l'emprunt est une compétence du conseil municipal qui peut la déléguer au Maire.
  • Les revenus divers, produits des services du domaine (location de salles, entrées de la piscine et part payée par les usagers des services municipaux).

Les dépenses des communes

  • Les dépenses de fonctionnement correspondant à la gestion courante : entretien des rues, des espaces verts, des bâtiments communaux, achat de fournitures, salaires et charges sociales du personnel, action sociale, enseignement, subventions aux associations…
  • Les dépenses d’investissement qui accroissent la valeur du patrimoine : achat de terrains et de bâtiments, constructions, grosses réparations, acquisition de matériel lourd.
  • Les remboursements d’emprunts, pour le capital dans la section investissement et pour les intérêts dans la section de fonctionnement.

L’exécution du budget

Dans la comptabilité publique, l’ordonnateur et le comptable sont distincts.
L’ordonnateur décide de l’opportunité des dépenses et prescrit l’exécution des dépenses et recettes : c’est le Maire. La dépense est engagée dans la limite du crédit ouvert au budget correspondant à la nature des dépenses. Le comptable contrôle et exécute les opérations : c’est le trésorier, seul habilité à manier les fonds publics municipaux. Comme toutes les délibérations du conseil municipal, le budget est soumis au contrôle de légalité de la sous-préfecture de Gex, qui partage avec la Chambre régionale des comptes le contrôle budgétaire de la commune.

Le compte administratif

Établi par l’ordonnateur (le Maire), il retrace les dépenses effectuées et les recettes réalisées durant l’année écoulée. Il est le pendant du compte de gestion du comptable (le trésorier). Ces documents doivent être identiques en tous points, ils sont votés par le conseil municipal au cours de la même séance.

Le budget municipal 2018
Le budget municipal 2017