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Tirage au sort des jurés d’assises : 18/05

Le tirage au sort

Le maire établit une liste préparatoire au jury d’assises de l’année suivante en tirant au sort, publiquement, un nombre de noms triple de celui prévu pour la commune. Les noms sont tirés au sort dans la liste électorale. Si vous n’avez pas atteint 23 ans au cours de l’année civile qui suit, vous n’êtes pas retenu.

À Ferney-Voltaire, le tirage au sort est géré informatiquement. Il se tiendra mardi 18 mai 2021, au Service État civil de la mairie, avenue Voltaire – 01210 Ferney-Voltaire, à 9h30.

Les personnes tirées au sort sont prévenues par courrier. La liste préparatoire est dressée en deux exemplaires dont l’un est déposé en mairie et l’autre transmis, avant le 30 juin 2020, au secrétariat du greffe de la cours d’assises du tribunal de justice – 32 avenue Alsace-Lorraine CS 30306 – 010011 Bourg-en-Bresse Cedex.

Être juré à une cour d’assises

Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises.
Les jurés sont des juges à part entière.
Pour chaque session d’assises, les présidents de tribunaux de grande instance et de la Cour d’appel, ou leurs délégués, tirent au sort publiquement, à partir de la liste annuelle :

  • 35 jurés pour former la liste de session,
  • 10 jurés suppléants pour former la liste spéciale.

Le saviez-vous ?

On ne peut pas refuser d’être juré à une cour d’assises : l’absence d’un juré le jour de l’audience, sans motif légitime, est passible d’une amende. L’employeur est dans l’obligation de libérer le juré de ses occupations professionnelles.

 

 

Crédit visuel : CQF-avocat de Pixabay