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Ordures ménagères : mise en place d’une verbalisation pour incivilités

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Dans le Pays de Gex, c’est la communauté d’agglomération (Pays de Gex agglo) qui possède la compétence gestion et valorisation des déchets (GVD). Celle-ci gère donc la collecte des déchets, la facturation mais également la verbalisation en cas de non-respect du règlement.

Cependant, face à l’accroissement des incivilités en matière d’ordures ménagères à Ferney-Voltaire, M. le maire Daniel Raphoz a décidé d’utiliser son pouvoir de police général afin de sanctionner, via la police municipale, les personnes qui outrepassent le règlement dans la commune. En effet, le nombre de points noirs et de dépôts sauvages est en forte progression au fil de l’urbanisation de la ville et du déploiement des points d’apport collectif.

Une amende forfaitaire d’un montant de 135€ pour les personnes physiques et 675€ pour les personnes morales est donc en vigueur pour toute personne n’ayant pas respecté le règlement en matière de dépôt d’ordures. En cas de non-paiement, une majoration de 600€ sera effectuée.

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