Vous êtes nouvel habitant ou vous envisagez de vous installer à Ferney-Voltaire ? Cette rubrique vous guide dans vos démarches administratives et vous donne des informations pratiques.

En France, il n’existe pas de registre de la population. Il n’est donc pas nécessaire de vous enregistrer auprès de votre mairie. Vous arrivez d’un autre pays que la France, vous obtiendrez toutes les informations relatives aux formalités administratives pour votre installation en France, auprès du consulat français de votre pays.

FORMALITÉS EN MAIRIE

Vos papiers d’identité (passeport, carte nationale d’identité), sont délivrés en mairie.
Consulter les horaires des différents services ici.

Carte nationale d’identité

La carte nationale d'identité est le document qui certifie l'identité de toutes les personnes de nationalité française.

La carte nationale d’identité est le document qui certifie l’identité de toutes les personnes de nationalité française.

À Ferney-Voltaire, vous pouvez déposer votre demande à la mairie.
Attention : Délai indicatif pour l’obtention d’un rendez-vous en mairie pour effectuer une demande de passeport ou de carte nationale d’identité : 2 mois environ.
Renseignements :  04 50 40 71 21

  • Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité est passée de 10 ans à 15 ans. Si vous êtes majeurs et que vous avez fait votre carte nationale d’identité entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, elle sera automatiquement prolongée de 5 ans. Les autorités des pays acceptant ces cartes à leurs frontières ont été informées des nouvelles dispositions.
  • Pour les personnes mineures, la durée reste inchangée :10 ans

Délais de délivrance : variables en fonction de la période de l’année, la mairie ne peut donc communiquer aucun délai précis. Nous vous recommandons de n’engager aucun frais avant d’avoir réceptionné votre carte nationale d’identité.

DOCUMENTS À FOURNIR POUR CONSTITUER LE DOSSIER

Pour l’ensemble des documents, vous devez présenter l’original ainsi qu’une photocopie qui sera portée au dossier.  Téléchargez ici la liste des pièces justificatives à transmettre.

  • Formulaire de demande. Vous devez notamment connaître la date et le lieu de naissance de vos parents,
  • Une photographie d’identité de bonne qualité, récente, de face et tête nue, sans lunettes, sur fond clair, neutre et uni, de format 3,5 x 4,5 cm,
  • La précédente carte d’identité plastifiée ou un passeport sécurisé (électronique délivré à partir du 13 avril 2006 ou biométrique) ou récent (valide ou périmé depuis moins de deux ans) ou à défaut un acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale),
  • Un justificatif de domicile récent (de moins d’un an) par exemple : un avis d’imposition, une quittance de loyer, une facture de téléphone, d’eau, de gaz, d’électricité, ou un échéancier de paiement pris en considération à la date d’envoi du courrier (les justificatifs imprimés depuis internet sont acceptés).

Si les pièces du dossier ne suffisent pas à établir la nationalité du demandeur, il peut être demandé un document complémentaire tel qu’un acte de naissance, une déclaration de nationalité française, un décret de naturalisation ou de réintégration, ou en dernier lieu un certificat de nationalité française du demandeur ou de ses parents.

POUR UNE PERSONNE MAJEURE

Si une personne divorcée souhaite conserver son nom d’épouse en nom d’usage, le jugement de divorce ou une autorisation écrite et une pièce d’identité de l’ex conjoint doit également être fourni.

POUR UNE PERSONNE MINEURE

La présence du mineur lors du dépôt du dossier de demande est obligatoire. C’est le parent qui a effectué la demande qui pourra ensuite retirer la carte nationale d’identité du mineur.

La demande de carte nationale d’identité faite au nom d’un mineur doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale munie d’une pièce d’identité.

En cas de séparation des parents, le jugement de divorce doit être fourni et en cas de garde alternée un justificatif et une pièce d’identité de l’autre parent.
Si le parent qui accompagne l’enfant a reconnu ce dernier après sa première année de naissance, il doit fournir la déclaration conjointe établie par le greffier en chef du tribunal de grande instance (preuve de l’autorité parentale).
Pour un mineur émancipé, doit être présenté l’original de l’ordonnance d’émancipation.

En cas de demande de nom d’usage au profit d’un mineur, et si l’un des deux parents est absent au moment du dépôt de la demande, ce dernier doit fournir une autorisation manuscrite et sa pièce d’identité.

CAS PARTICULIERS

Pour une première demande de carte nationale d’identité, fournir si possible un document officiel avec photographie (permis de conduire, carte professionnelle, etc…).

Pour un renouvellement fournir l’ancienne carte nationale d’identité ou à défaut :

  • En cas de vol, la déclaration de vol effectuée auprès du commissariat doit être présentée, fournir 25 € en timbres fiscaux (à acheter dans un bureau de tabac ou à la trésorerie) et un document officiel avec photographie.
  • En cas de perte, la déclaration de perte précédemment effectuée au commissariat ou faite au moment de la demande de renouvellement en mairie doit également être présentée (éventuellement pré remplie sur www.service-public.fr et imprimée) fournir 25 € en timbres fiscaux (à acheter dans un bureau de tabac ou à la trésorerie) et un document officiel avec photographie.

Pour une personne sous tutelle, le tuteur doit déposer la demande muni de sa pièce d’identité et de la décision de justice lui attribuant la tutelle.

Si vous êtes hébergé chez une tierce personne, fournir :

  • une pièce d’identité de l’hébergeant,
  • un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant,
  • une attestation sur l’honneur de l’hébergeant certifiant vous héberger à son domicile.

Pour tout renseignement :  04 50 40 71 21

Vous souhaitez savoir si votre carte nationale d’identité est prête ? Suivez votre dossier en cliquant ici !

Inscription sur les listes électorales

Vous venez d’arriver à Ferney-Voltaire ? Vous venez d’avoir 18 ans ou vous les aurez au plus tard le 31 décembre ? Inscrivez vous sur les listes électorales pour pouvoir voter !

Vous venez d’arriver à Ferney-Voltaire ? Vous venez d’avoir 18 ans ou vous les aurez au plus tard le 31 décembre ? Inscrivez vous sur les listes électorales pour pouvoir voter !

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.

Chaque année, du 1er septembre au 31 décembre, la ville met à jour ses listes électorales, période pendant laquelle la commune enregistre les demandes d’inscriptions et de radiations. N’oubliez donc pas de vous inscrire avant le 31 décembre.

Comment s’inscrire ? Quelles sont les pièces justificatives demandées ? Retrouvez toutes les informations et téléchargez le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales sur le site web du service public ici.

Émission ou modification d'un certificat d'immatriculation de véhicule

L’émission ou la modification d’un certificat d’immatriculation de véhicule (anciennement « carte grise ») relèvent des services de la sous-préfecture de Gex.

L’émission ou la modification d’un certificat d’immatriculation de véhicule (anciennement « carte grise ») relèvent des services de la sous-préfecture de Gex.

L’émission ou la modification d’un certificat d’immatriculation de véhicule (anciennement « carte grise ») relèvent des services de la sous-préfecture de Gex –  04 50 41 84 89. Vous pouvez néanmoins vous procurer le formulaire en mairie, ou le télécharger ici.

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