Le Plan local d'urbanisme (PLU) est l'outil central d'aménagement du territoire communal. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles… Il expose clairement le projet global d'urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l'évolution de la commune.
PLU

Le plan local d'urbanisme (PLU) 2014 a été approuvé par la municipalité au cours du conseil municipal du 11 février 2014. Retrouvez l'ensemble des documents ici.

Les contraintes

Les contraintes d'urbanisme sont toutes les limitations, prescriptions contenues dans le code de l'urbanisme, ainsi que celles contenues dans les documents locaux d'urbanisme. Elles concernent principalement l'utilisation du sol, la hauteur de construction, les marges de reculement, la densité de construction autorisée (COS), l'interdiction de construire dans certaines zones.

Les contraintes d'urbanisme sont toutes les limitations, prescriptions contenues dans le code de l'urbanisme, ainsi que celles contenues dans les documents locaux d'urbanisme. Elles concernent principalement l'utilisation du sol, la hauteur de construction, les marges de reculement, la densité de construction autorisée (COS), l'interdiction de construire dans certaines zones.

À Ferney-Voltaire, ces contraintes sont notamment liées :

  • à la présence de monuments historiques inscrits ou classés. Ex: le  château de Voltaire.
  • au plan d'exposition au bruit, élaboré par l'État français, pour éviter une augmentation de la population dans les zones exposées aux nuisances d'un aéroport. Celui de  l'aéroport de Genève-Cointrin est entré en vigueur le 15 juillet 2008. Il a défini une ligne de bruit, dite LDEN57, au sud de laquelle il n'est plus possible de construire de logements.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Toute intervention à proximité des ouvrages de transport de gaz naturel enterrés doit donner lieu à une  Déclaration d'intention de commencement de travaux.

Attention !

Enquête publique : procédure de modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme

L'enquête publique a eu lieu du 24 avril au 24 mai 2017.

Retrouvez toutes les informations ici :  Arrêté d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique de la modification n°4 du plan local d’urbanisme de Ferney-Voltaire et le dossier complet de l'enquête ici.

Téléchargez ici le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur :  Rapport de l'enquête.

Attention !

Enquête publique : autour du château de Voltaire

Les enquêtes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative au projet de déviation de la route départementale RD78, à la requalification de l'allée du château de Voltaire en mode doux et à la création de parkings paysagers ont eu lieu du 3 au 24 avril 2018. Elles portaient également sur le classement/déclassement de la voie départementale 78.

Téléchargez ici le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur :
 Avis du commissaire enquêteur sur l'enquête parcellaire.
 Conclusions du commissaire enquêteur sur l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.
 Conclusions du commissaire enquêteur sur l'enquête publique valant classement/déclassement de la RD 78.
 Rapport de l'enquête publique.