Le Plan local d’urbanisme (PLU) est l’outil central d’aménagement du territoire communal. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures… Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de la commune. Le nouveau PLU est exécutoire depuis le 1er mars 2014.
PLU

Le plan local d'urbanisme (PLU) 2014 a été approuvé par la municipalité au cours du conseil municipal du 11 février 2014. Retrouvez l'ensemble des documents

Attention !

Enquête publique : procédure de modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme

L’enquête publique a eu lieu du 24 avril au 24 mai 2017.

Retrouvez toutes les informations ici :  Arrêté d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique de la modification n°4 du plan local d’urbanisme de Ferney-Voltaire et le dossier complet de l’enquête ici.

Téléchargez ici le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur :  Rapport de l’enquête.

LES CONTRAINTES

Les contraintes d’urbanisme sont toutes les limitations, prescriptions contenues dans le code de l’urbanisme, ainsi que celles contenues dans les documents locaux d’urbanisme. Elles concernent principalement l’utilisation du sol, la hauteur de construction, les marges de reculement, la densité de construction autorisée (COS), l’interdiction de construire dans certaines zones.

À Ferney-Voltaire, ces contraintes sont notamment liées :

  • à la présence de monuments historiques inscrits ou classés. Ex: le  château de Voltaire.
  • au plan d’exposition au bruit, élaboré par l’État français, pour éviter une augmentation de la population dans les zones exposées aux nuisances d’un aéroport. Celui de  l’aéroport de Genève-Cointrin est entré en vigueur le 15 juillet 2008. Il a défini une ligne de bruit, dite LDEN57, au sud de laquelle il n’est plus possible de construire de logements.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Toute intervention à proximité des ouvrages de transport de gaz naturel enterrés doit donner lieu à une  Déclaration d’intention de commencement de travaux. Consultez  la zone de la commune (en jaune sur la carte) où tout projet doit faire l’objet d’une demande de renseignements. Consultez la documentation de GRTgaz sur ce sujet :  canalisations de transport de gaz 1,  canalisations de transport de gaz 2. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter  le plan de zonage ou interroger le service urbanisme de la mairie.