Le Plan local d'urbanisme (PLU) est l'outil central d'aménagement du territoire communal. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles… Il expose clairement le projet global d'urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l'évolution de la commune.

Attention !

Enquête publique : Modification n° 5 du plan local d’urbanisme

Les objectifs de cette modification sont de modifier :

  • l’annexe « stationnements de véhicules à réaliser » concernant les surfaces des locaux destinés au rangement des deux-roues et de supprimer la participation pour non-réalisation des stationnements ;
  • l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur UCq (OAP 10), pour modifier les règles d’implantation.

Durée de l'enquête : pendant 31 jours consécutifs, du 18 juin 2018 à partir de 9h au 18 juillet 2018 inclus jusqu’à 18h.

Consultation du dossier de l'enquête :
Consultation sur support papier au siège de la communauté de communes du Pays de Gex : 135, rue de Genève – 01170 Gex ainsi qu’en mairie de Ferney-Voltaire – avenue Voltaire – 01210 Ferney-Voltaire aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Jours et heures habituels d’ouverture de la communauté de communes du Pays de Gex :
Du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h
Le vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 16h
Jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Ferney-Voltaire :
Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h
Le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h

Le dossier complet peut également être téléchargé sur le  site de la communauté de communes du Pays de Gex ici.

Permanences du commissaire-enquêteur :

  • Mairie de Ferney-Voltaire le mardi 26 juin 2018 de 9h à 12h,
  • Mairie de Ferney-Voltaire le samedi 7 juillet 2018 de 9h à 12h,
  • Communauté de communes du Pays de Gex le mercredi 18 juillet 2018 de 15h à 18h.

PLU

Le plan local d'urbanisme (PLU) 2014 a été approuvé par la municipalité au cours du conseil municipal du 11 février 2014. Retrouvez l'ensemble des documents ici.

Les contraintes

Les contraintes d'urbanisme sont toutes les limitations, prescriptions contenues dans le code de l'urbanisme, ainsi que celles contenues dans les documents locaux d'urbanisme. Elles concernent principalement l'utilisation du sol, la hauteur de construction, les marges de reculement, la densité de construction autorisée (COS), l'interdiction de construire dans certaines zones.

Les contraintes d'urbanisme sont toutes les limitations, prescriptions contenues dans le code de l'urbanisme, ainsi que celles contenues dans les documents locaux d'urbanisme. Elles concernent principalement l'utilisation du sol, la hauteur de construction, les marges de reculement, la densité de construction autorisée (COS), l'interdiction de construire dans certaines zones.

À Ferney-Voltaire, ces contraintes sont notamment liées :

  • à la présence de monuments historiques inscrits ou classés. Ex: le  château de Voltaire.
  • au plan d'exposition au bruit, élaboré par l'État français, pour éviter une augmentation de la population dans les zones exposées aux nuisances d'un aéroport. Celui de  l'aéroport de Genève-Cointrin est entré en vigueur le 15 juillet 2008. Il a défini une ligne de bruit, dite LDEN57, au sud de laquelle il n'est plus possible de construire de logements.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Toute intervention à proximité des ouvrages de transport de gaz naturel enterrés doit donner lieu à une  Déclaration d'intention de commencement de travaux.

Attention !

Enquête publique : autour du château de Voltaire

Les enquêtes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative au projet de déviation de la route départementale RD78, à la requalification de l'allée du château de Voltaire en mode doux et à la création de parkings paysagers ont eu lieu du 3 au 24 avril 2018. Elles portaient également sur le classement/déclassement de la voie départementale 78.

Téléchargez ici le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur :
 Avis du commissaire enquêteur sur l'enquête parcellaire.
 Conclusions du commissaire enquêteur sur l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.
 Conclusions du commissaire enquêteur sur l'enquête publique valant classement/déclassement de la RD 78.
 Rapport de l'enquête publique.

Attention !

Enquête publique : programme de gestion des espèces exotiques envahissantes

Du 12 mars au 11 avril 2018, une enquête portant sur le programme de gestion des espèces exotiques envahissantes sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Gex, préalable à la déclaration d'intérêt général des travaux au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement a été menée. Elle s’inscrivait dans le cadre du contrat corridors "Vesancy-Versoix" de la communauté de communes du Pays de Gex.

 Téléchargez ici le rapport d’enquête sur le programme de gestion des espèces exotiques envahissantes et les conclusions du commissaire enquêteur.