Le Plan local d'urbanisme (PLU) est l'outil central d'aménagement du territoire communal. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles… Il expose clairement le projet global d'urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l'évolution de la commune.
PLU

Le plan local d'urbanisme (PLU) 2014 a été approuvé par la municipalité au cours du conseil municipal du 11 février 2014. Retrouvez l'ensemble des documents ici.

Les contraintes

Les contraintes d'urbanisme sont toutes les limitations, prescriptions contenues dans le code de l'urbanisme, ainsi que celles contenues dans les documents locaux d'urbanisme. Elles concernent principalement l'utilisation du sol, la hauteur de construction, les marges de reculement, la densité de construction autorisée (COS), l'interdiction de construire dans certaines zones.

Les contraintes d'urbanisme sont toutes les limitations, prescriptions contenues dans le code de l'urbanisme, ainsi que celles contenues dans les documents locaux d'urbanisme. Elles concernent principalement l'utilisation du sol, la hauteur de construction, les marges de reculement, la densité de construction autorisée (COS), l'interdiction de construire dans certaines zones.

À Ferney-Voltaire, ces contraintes sont notamment liées :

  • à la présence de monuments historiques inscrits ou classés. Ex: le  château de Voltaire.
  • au plan d'exposition au bruit, élaboré par l'État français, pour éviter une augmentation de la population dans les zones exposées aux nuisances d'un aéroport. Celui de  l'aéroport de Genève-Cointrin est entré en vigueur le 15 juillet 2008. Il a défini une ligne de bruit, dite LDEN57, au sud de laquelle il n'est plus possible de construire de logements.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Toute intervention à proximité des ouvrages de transport de gaz naturel enterrés doit donner lieu à une  déclaration d'intention de commencement de travaux.

PLUiH

Téléchargez ici des documents relatif au Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH).
Rendez-vous sur le site de la communauté d'agglomération du Pays de Gex ici pour retrouvez l'ensemble des documents du PLUiH.

Attention !

Enquête publique : Exploitation d’un gite géothermique basse température pour le chauffage et la climatisation des bâtiments de la ZAC Ferney-Genève Innovation

Par arrêté préfectoral, une enquête publique concernant les demandes de la Société publique locale (SPL) Terrinnov en vue d'obtenir l'autorisation d'ouverture de travaux et un permis d'exploitation au titre du code minier d'un gite géothermique basse température pour le chauffage et la climatisation des bâtiments de la ZAC Ferney-Genève Innovation à Ferney-Voltaire a été menée du 1er octobre au 5 novembre 2018.
Le dossier de l'enquête était consultable à la mairie de Ferney-Voltaire, en ligne sur le site de la préfecture de l'Ain et au bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées de la préfecture de l'Ain.
Téléchargez ici le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur :
 Conclusions du commissaire enquêteur.
 Rapport d'enquête publique.
 Rapport d'enquête publique - annexe.

Attention !

Enquête publique : Modification n° 5 du plan local d’urbanisme

Une enquête publique concernant la 5e modification du Plan local d’urbanisme de Ferney-Voltaire a été menée pendant 31 jours consécutifs, du lundi 18 juin 2018 au mercredi 18 juillet 2018 inclus.
Le dossier de l'enquête était consultable à la mairie de Ferney-Voltaire et au siège de la communauté d'agglomération du Pays de Gex.
Téléchargez ici le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur :
 Rapport d'enquête publique.
 Conclusions du commissaire enquêteur.
Toutes les informations sur le  site de Pays de Gex agglo ici.