L’antenne Logement fonctionne comme un guichet de proximité : le demandeur fait connaître sa situation, il est renseigné sur les démarches à suivre, accompagné dans la constitution de son dossier et orienté vers les autres interlocuteurs, associatifs ou institutionnels, les plus à même de les aider.

LA DEMANDE DE LOGEMENT

Les 3 étapes de la demande

  • Le formulaire unique de demande, Cerfa N°14069*02. Remplir ce formulaire est obligatoire depuis le 1er octobre 2010. Le demandeur doit fournir la copie d’une pièce d’identité, s’il est de nationalité française, ou de son titre de séjour valable sur le territoire français. Les bailleurs sociaux ou les communes enregistrent la demande. Un numéro d’enregistrement est attribué, valable un an dans toutes les communes du département. Vous pouvez également faire votre demande de logement social en ligne sur le site du Ministère du Logement et de l’Habitat durable ici
  • La constitution du dossier complet. Le demandeur devra fournir plus tard aux bailleurs les pièces justifiant la situation déclarée, une copie de sa demande initiale et l’attestation d’enregistrement. Modalités d’attribution des logements dans le département de l’Ain. Si le demandeur est employé dans une entreprise sur le territoire français d’au moins 20 salariés, il peut faire instruire sa demande au titre des réservations du 1% Logement. Si le demandeur est éligible aux conditions du label prioritaire, il peut s’adresser à une assistante sociale.
  • L’attribution des logements. Chaque bailleur réunit périodiquement sa propre commission d’attribution, la ville peut être invitée à participer. Les dossiers sont étudiés selon leur ancienneté et des critères de priorité liés à l’urgence de la demande (personne en situation de handicap, insalubrité du logement actuel, cas d’expulsion, violences familiales…).

Attention !

Vos demandes sont à renouveler un an après la date des dépôts. L’absence de renouvellement entraîne l’annulation des dossiers, et donc la perte de l’ancienneté.

LE LOGEMENT INTERMÉDIAIRE

Les agences immobilières Foncia et Ain Habitat Immo de France (sans frais d’agence) de Ferney-Voltaire proposent des logements locatifs dits « sociaux intermédiaires ».

Foncia Voltaire 04 50 40 66 22
Ain Habitat Immo de France 04 50 28 02 56

LES BAILLEURS SOCIAUX

DYNACITÉ
90 rue de Meyrin
01210 Ferney-Voltaire
 04 50 40 51 97
  www.dynacite.fr
SEMCODA
18 avenue de la République
01630 Saint-Genis-Pouilly
 04 50 28 23 41
  www.semcoda.com
LOGIDIA
247, chemin de Bellevue, BP 21
01960 Peronnas
 04 74 32 17 40
  www.logidia.fr
SOLLAR
373, boulevard Wilson
73100 Aix-les-Bains
 04 79 34 45 49
  www.sollar.fr
AIN HABITAT
7, rue de la Grenouillère, BP 1105
01009 Bourg-en-Bresse Cedex
 04 74 14 13 10
  www.ainhabitat.fr
ALFA3A
12, chemin de Colovrex
01210 Ferney-Voltaire
 04 50 40 78 02
  www.alfa3a.org