Actualités Enquêtes publiques – révisions allégées n°2 et n°4 du PLUiH
Deux enquêtes publiques relatives aux révisions allégées n°2 et n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) sont ouvertes jusqu’au vendredi 31 mars 2023 à 17h.
Enquête publique sur la révision allégée n°2 du PLUiH :
La procédure de révision allégée n°2 du PLUiH est motivée par la nécessité de modifier l’emprise d’une zone Ap (agricole protégée) sur la commune de Léaz.
Le dossier d’enquête publique est consultable en version numérique sur le site www.registre-numerique.fr/pluih-ra2-gex-agglo accessible 7j/7 et 24h/24 pendant toute la durée de l’enquête. Une version papier est également disponible à Pays de Gex agglo et dans les mairies de la communauté d’agglomération, accessible aux jours et horaires d’ouverture des mairies.
Permanences du commissaire enquêteur :
- Mercredi 15 mars 2023 de 10h à 12h en mairie de Léaz ;
- Jeudi 23 mars 2023 de 14h à 16h en mairie de Léaz ;
- Vendredi 31 mars 2023 de 10h à 12h au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex.
Enquête publique sur la révision allégée n°4 du PLUiH :
La procédure de révision allégée n°4 du PLUiH est motivée par la nécessité de modifier l’emprise d’une zone Ap (agricole protégée) sur la commune de Ferney-Voltaire.
Le dossier d’enquête publique est consultable en version numérique sur le site www.registre-numerique.fr/pluih-ra4-gex-agglo accessible 7j/7 et 24h/24 pendant toute la durée de l’enquête. Une version papier est également disponible à Pays de Gex agglo et dans les mairies de la communauté d’agglomération, accessible aux jours et horaires d’ouverture des mairies.
Permanences du commissaire enquêteur :
- Mercredi 15 mars 2023 de 14h à 16h en mairie de Ferney-Voltaire ;
- Jeudi 23 mars 2023 de 10h à 12h en mairie de Ferney-Voltaire ;
- Vendredi 31 mars 2023 de 14h à 17h au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex.
Plus d’informations :
Service urbanisme de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex
urbanisme@paysdegexagglo.fr
www.paysdegexagglo.fr
