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Enquête publique : SRADDET, du 2/09 au 4/10

urbanisme enquête publique

Enquête publique sur le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité de Territoires (SRADDET) et sur le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets de la région Auvergne-Rhône-Alpes, jusqu’au 4 octobre 2019. 

Le SRADDET fixe les objectifs et les règles prévus par la loi NOTRe, dans 11 domaines, à l’horizon 2030 : lutte contre le changement climatique ; gestion économe de l’espace ; implantation de différentes infrastructures d’intérêt régional ; planification régionale de l’intermodalité ; planification régionale des infrastructures de transports ; équilibre des territoires ; prévention et gestion des déchets ; désenclavement des territoires ruraux ; protection et restauration de la biodiversité ; habitat ; maîtrise et valorisation de l’énergie. À cela s’ajoutent deux thématiques complémentaires souhaitées par la Région : le foncier agricole et les infrastructures numériques.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a arrêté son projet de SRADDET lors de l’Assemblée Plénière des 28 et 29 mars 2019. Les personnes publiques associées ont ensuite été consultées, jusqu’au mois d’août 2019. Une enquête publique est désormais en cours, jusqu’au 4 octobre 2019 à 17h.

Retrouvez sur le portail registre-numérique.fr toutes les informations sur le projet du SRADDET et l’avis d’enquête publique.