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Enquête publique : SCoT, du 4/09 au 7/10

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Enquête publique sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex

Par arrêté en date du 5 août 2019, le Président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex.

Dates de l’enquête publique : 34 jours consécutifs, du mercredi 4 septembre à partir de 9h au lundi 7 octobre 2019 inclus jusqu’à 17h.

Lieux de consultation du dossier de l’enquête : les mairies de Péron, Lélex, Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Saint-Genis-Pouilly et à la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les permanences de Monsieur Didier Allamanno, commissaire enquêteur :

  • en mairie de Ferney-Voltaire : mercredi 4 septembre de 9h à 12h
  • en mairie de Lélex : lundi 9 septembre de 14h à 17h
  • en mairie de Divonne-les-Bains : vendredi 20 septembre de 9h à 12h
  • en mairie de Péron : samedi 28 septembre de 9h à 12h
  • en mairie de Saint-Genis-Pouilly : le vendredi 4 octobre de 14h à 17h
  • au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex : lundi 7 octobre de 14h à 17h

Téléchargez ici l’avis d’enquête publique complet sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex.