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Enquête publique : Règlement local de publicité intercommunal du 4/11 au 5/12/2019

urbanisme enquête publique

Enquête publique sur l’élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, du 4 novembre au 5 décembre 2019 inclus.

Par arrêté en date du 8 octobre 2019, le Président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi).

Dates de l’enquête publique : 32 jours consécutifs, du lundi 4 novembre à 9h au jeudi 5 décembre 2019 à 19h.

Lieux de consultation du dossier de l’enquête sous format papier : mairies de Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Lélex, Péron, Saint-Genis-Pouilly et la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier d’enquête sous format informatique à l’adresse :
https://www.registre-numerique.fr/rl-pi-gexagglo accessible 7j/7 et 24h/24.

Téléchargez ici l’avis d’enquête publique sur Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex.

Téléchargez ici l’arrêté de l’enquête publique sur Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex.

Cet avis d’enquête comprend également toutes les permanences du commissaire enquêteur. À Ferney-Voltaire, la permanence aura lieu mercredi 13 novembre, de 9h à 12h.