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Enquête publique : PLUiH et zonage d’assainissement

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Enquête publique sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH) et sur le zonage d’assainissement des eaux pluviales de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex

Par arrêté en date du 26 août 2019, le Président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH) et sur le zonage d’assainissement des eaux pluviales.

Dates de l’enquête publique : 46 jours consécutifs, du lundi 16 septembre 2019 à 9h au jeudi 31 octobre 2019 à 19h.

Lieux de consultation du dossier de l’enquête
Les 27 communes suivantes : Cessy, Challex, Chevry, Chézery-Forens, Collonges, Crozet, Divonne-les-Bains, Echenevex, Farges, Ferney-Voltaire, Gex, Grilly, Léaz, Lélex, Mijoux, Ornex, Péron, Pougny, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Saint-Jean-de-Gonville, Sauverny, Segny, Sergy, Thoiry, Versonnex,Vesancy et la Communauté d’agglomération du Pays de Gex siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier d’enquête comprenant l’ensemble des pièces du PLUiH et du zonage d’assainissement des eaux pluviales, ainsi que toutes les pièces administratives, sous format informatique à l’adresse :
https://www.registre-numerique.fr/pluih-eaux-pluviales accessible 7j/7 et 24h/24.

Toute information relative au PLUiH peut être demandée auprès du service urbanisme de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex :
04 50 42 65 00 ou urbanisme@paysdegexagglo.fr

Téléchargez ici l’avis d’enquête publique complet sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH) et sur le zonage d’assainissement des eaux pluviales.

Cet avis d’enquête comprend également toutes les permanences des membres de la commission d’enquête. À Ferney-Voltaire, des permanences auront lieu :

  • mercredi 18 septembre 2019 de 8h30 à 11h30.
  • mardi 1er octobre 2019 de 15h à 18h.
  • vendredi 25 octobre 2019 de 16h à 19h.