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Arrêté municipal – cadastre

urbanisme enquête publique

Les plans issus de la représentation parcellaire cadastrale unique de la commune seront mis à disposition du public à compter du 28 mai 2023, pour une durée d’un mois.

Les propriétaires fonciers possédant des biens sur le territoire de la Ville de Ferney-Voltaire (ou leurs représentants qualifiés) pourront prendre connaissance de la nouvelle représentation du plan cadastral en consultant le site : www.rpcu.cadastre.gouv.fr

Propriétaires fonciers non bâtis, vous pouvez effectuer des observations sur le plan adapté géométriquement.

Téléchargez ici l’arrêté municipal pour plus d’informations : cadastre.