mardi 4 septembre 2018 à 20h | Salle du Conseil
Les séances des conseils municipaux sont publiques et ouvertes à tous.

L'ordre du jour :
1. Présentation des nouveaux cadres ayant intégré la Ville depuis janvier 2018.
2. Désignation d'un secrétaire de séance.
3. Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 17 juillet 2018.
4. Actualisation du tableau des emplois communaux au 01/09/2018.
5. Mise en place d'un contrat d'apprentissage au Service Finances/Comptabilité.
6. Taxe de séjour - nouveaux barèmes de calcul pour les hébergements en attente de classement ou sans classement.
7. Versement de l'indemnité d'éviction pour perte d'exploitation au GAEC Vibert.
8. Décision budgétaire modificative n° 2.
9. Souscription d'un emprunt bancaire.
10. Appel à financement pour les travaux de rénovation du Point Accueil Solidarité (PAS) à la Maison Saint-Pierre.
11. Versement d'une subvention de fonctionnement à l'Association Cercle Condorcet-Voltaire du Pays de Gex et de Genève au titre de l'année 2018.
12. Remboursement de la prestation « balade nocturne » du 08/08/2018 annulée pour cause d'intempéries.
13. Remboursement de prestations « piscine» non effectuées en raison de la fermeture du Centre nautique pour travaux de réfection de carrelage et faïences.
14. Augmentation du capital social de la Société publique locale TERRINNOV.
15. Rapport d'activité et de résultats 2017 de la SEMCODA.
16. Opération de construction d'un nouveau Centre technique municipal - choix des entreprises des lots 04A, 04B et 1O.
17. Travaux de réhabilitation de la ferme du Châtelard pour la création de la médiathèque - lot° n 8 - Avenant de transfert du marché attribué à l'Entreprise SPIE Sud-Est suite à son changement de dénomination sociale et à sa fusion-absorption.
18. Déclassement par anticipation du domaine public artificiel de la propriété cadastrée section AM 275-276 et partie des parcelles AM 199 et 201 sises au lieudit "Les Jargilières".
19. Acquisition des lots B et C issus de la division des parcelles AM n° 579 et 582 sises au lieudit "Les Jargilières".
20. Lancement d'un appel à projets en vue d'une cession de parcelles sises au lieudit "Les Jargilières" dans le cadre du futur transfert du CTM.
21. Acquisition foncière de la parcelle cadastrée AM 264 sise Chemin du Gué.
22. Acquisition foncière de la parcelle cadastrée A 132, sise Chemin de la Bagasse.
23. Acquisition d'un garage extérieur dans la copropriété « Le Châtelard » sis rue Condorcet.
24. Déclassement des anciens locaux du Trésor public sis 1A, avenue Voltaire sur la parcelle cadastrée AE n° 259.
25. Informations diverses :
- Rentrée scolaire 2018/2019.
- Projet de déclassement du chemin de la Brunette dans le cadre de la ZAC Ferney- Genève Innovation.
26. Questions diverses :
- Décisions du maire prises en juillet et août 2018 en application de l'article L. 2122- 22 du Code général des collectivités territoriales (délégations du conseil municipal).

 Téléchargez ici l'ordre du jour du conseil municipal du 4 septembre 2018.

Informations :
Accueil de la mairie
 04 50 40 71 21
Mardi 4 septembre > 20h.

Mairie, salle du conseil municipal, 1er étage.