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Conseil municipal – 2 juillet 2019


02.07.2019 | Mairie, Salle du Conseil | 20h - 23h
Citoyenneté
conseil municipal

Les séances des conseils municipaux sont publiques et ouvertes à tous.

Ordre du jour : 

1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Présentation du nouveau Chef de Police municipale.
3. Présentation, par le bureau CAMP, du projet du lauréat de l’appel à projets sur le site de l’actuel centre technique municipal aux Jargilières.
4. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07/05/2019.
5. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04/06/2019.
6. Décision budgétaire modificative n° 1.
7. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel des agents municipaux – révision de l’IFSE et mise en œuvre du Complément indemnitaire annuel (CIA).
8. Désignation des délégués aux conseils d’administration du Collège et du Lycée international de Ferney-Voltaire suite au décès de C. Paillard, conseiller municipal, délégué titulaire.
9. Désignation des délégués au conseil d’administration de l’Ecole Saint-Vincent.
10. Désignation des délégués à la commission municipale Vie scolaire, jeunesse et sports suite à la démission de C. Haller, conseillère municipale, membre titulaire.
11. Attribution du marché d’acquisition, de pilotage et de maintenance de copieurs multifonctions.
12. Convention pour le subventionnement de la Saison Voltaire 2018 par Pays de Gex agglo.
13. Convention de mécénat avec la Société Franco-Suisse Bâtiment pour la Fête à Voltaire 2019.
14. Versement d’une subvention exceptionnelle au Comité Laïcité République pour l’organisation des Journées de la laïcité 2019.

Télécharger l’ordre du jour du conseil municipal du mardi 2 juillet.

Pratique

Date :
02.07.2019
Heure :
20h - 23h

Contact

Mairie de Ferney-Voltaire
Téléphone :
04 50 40 71 21

Lieu

Mairie, Salle du Conseil
Avenue Voltaire
Ferney-Voltaire, 01210 France
+ Google Map

Pratique

Date :
02.07.2019
Heure :
20h - 23h

Contact

Mairie de Ferney-Voltaire
Téléphone :
04 50 40 71 21

Lieu

Mairie, Salle du Conseil
Avenue Voltaire
Ferney-Voltaire, 01210 France
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