Du lundi 19 juin 2017 au lundi 10 juillet 2017 | Mairie de Ferney-Voltaire
Enquête parcellaire au profit de la société publique locale Territoire d’innovation pour l’acquisition de terrains nécessaires au projet d’aménagement de la ZAC Ferney-Genève Innovation à Ferney-Voltaire.

Enquête parcellaire : ZAC Ferney-Genève Innovation

L’enquête parcellaire, au profit de la société publique locale Territoire d’innovation, porte sur l’acquisition de terrains nécessaires au projet d’aménagement de la ZAC Ferney-Genève Innovation à Ferney-Voltaire.
Les dates de l’enquête : du 19 juin à 8h au 10 juillet à 18h.
Toute personne intéressée pourra consulter les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête.

PRÉSENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Monsieur Didier Allamanno, commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations aux dates suivantes à la mairie de Ferney-Voltaire :

  • lundi 19 juin, de 9h à 12h,
  • vendredi 30 juin , de 14h à 17h,
  • lundi 10 juillet , de 15h à 18h.

Retrouvez toutes les informations ici :  arrêté d’ouverture et d’organisation de l’enquête parcellaire et dans  l’avis d’enquête parcellaire.