Du dimanche 1 juillet 2018 au vendredi 31 août 2018
Profitons d'un été au calme à Ferney-Voltaire !

Nuisances sonores et bruits de voisinage

L’article R. 1334-31 du code de la santé publique indique qu'"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité".

Les nuisances sonores peuvent être de différents ordres :

  • Les bruits liés au comportement (un chien qui jappe, le volume sonore d'un appareil d'amplification du son, les travaux de jardinage…),
  • Les bruits liés aux activités (sports de loisirs, ateliers artisanaux ou industriels et petits commerces),
  • Les bruits provenant de chantiers.

Quelques rappels utiles pour l'été :

  • Un arrêté préfectoral réglemente l'émission de bruit due à l'utilisation des engins à moteur bruyant. Elle est permise en semaine de 8h à 12h et de 14h à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h et 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
  • La réglementation des bruits de chantiers est établie par arrêté préfectoral. Les nuisances sonores sont interdites tous les jours de la semaine entre 20h et 7h, ainsi que toute la journée des dimanches et jours fériés.
  • Le tapage nocturne concerne les bruits troublant la tranquillité entre le coucher et le lever du soleil (en principe entre 22h et 7h mais cela varie selon l'époque considérée), perçu d'une habitation à une autre, ou depuis la voie publique.
  • À noter : "les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier…) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation par exemple) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage."  Plus d'informations sur le site du Service public ici.

Le site web du  Centre d'information sur le bruit et le site du  Service public recensent toutes les démarches à effectuer en cas de nuisances sonores et bruits de voisinage.

Police municipale
Hôtel de police
Grand'rue, Ferney-Voltaire
 04 50 28 40 40