Du lundi 18 juin 2018 au mercredi 18 juillet 2018
Modification n° 5 du plan local d’urbanisme de Ferney-Voltaire.

Enquête publique : Modification n° 5 du plan local d’urbanisme

Les objectifs de cette modification sont de modifier :

  • l’annexe « stationnements de véhicules à réaliser » concernant les surfaces des locaux destinés au rangement des deux-roues et de supprimer la participation pour non-réalisation des stationnements ;
  • l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur UCq (OAP 10), pour modifier les règles d’implantation.

Durée de l'enquête : pendant 31 jours consécutifs, du 18 juin 2018 à partir de 9h au 18 juillet 2018 inclus jusqu’à 18h.

Consultation du dossier de l'enquête :
Consultation sur support papier au siège de la communauté de communes du Pays de Gex : 135, rue de Genève – 01170 Gex ainsi qu’en mairie de Ferney-Voltaire – avenue Voltaire – 01210 Ferney-Voltaire aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Jours et heures habituels d’ouverture de la communauté de communes du Pays de Gex :
Du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h
Le vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 16h
Jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Ferney-Voltaire :
Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h
Le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h

Le dossier complet peut également être téléchargé sur le  site de la communauté de communes du Pays de Gex ici.

Permanences du commissaire-enquêteur :

  • Mairie de Ferney-Voltaire le mardi 26 juin 2018 de 9h à 12h,
  • Mairie de Ferney-Voltaire le samedi 7 juillet 2018 de 9h à 12h,
  • Communauté de communes du Pays de Gex le mercredi 18 juillet 2018 de 15h à 18h.