Enquête publique : Exploitation d’un gite géothermique basse température pour le chauffage et la climatisation des bâtiments de la ZAC Ferney-Genève Innovation
Par arrêté préfectoral a été demandée l'ouverture d'une enquête publique concernant les demandes de la Société publique locale (SPL) Terrinnov en vue d'obtenir l'autorisation d'ouverture de travaux et un permis d'exploitation au titre du code minier d'un gite géothermique basse température pour le chauffage et la climatisation des bâtiments de la ZAC Ferney-Genève Innovation à Ferney-Voltaire.
Durée de l'enquête : du 1er octobre 2018 à 9h au 5 novembre 2018 à 18h.
Consultation du dossier de l'enquête :
- en mairie de Ferney-Voltaire aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, (sauf jours fériés),en versions papier et informatique,
- en ligne sur le site internet de la préfecture de l'Ain, ici : www.ain.gouv.fr/installationsclassees-r516.html
- sur un poste informatique disponible au bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées de la préfecture de l'Ain, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) sur rendez-vous.
Permanences du commissaire-enquêteur à la mairie de Ferney-Voltaire :
- Lundi 1er octobre 2018 de 9h à 11h,
- Samedi 13 octobre 2018 de 9h à 11h,
- Mardi 30 octobre 2018 de 16h à 18h
- Lundi 5 novembre 2018 de 16h à 18h.
Les observations et les propositions des parties intéressées peuvent être transmises par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie pendant toute la durée de l'enquête ainsi que par voie électronique à la préfecture : pref-environnement@ain.gouv.fr