Du lundi 1 octobre 2018 au lundi 5 novembre 2018 | Mairie
Enquête publique concernant l’exploitation d’un gite géothermique basse température pour le chauffage et la climatisation des bâtiments de la ZAC Ferney-Genève Innovation.

Enquête publique : Exploitation d’un gite géothermique basse température pour le chauffage et la climatisation des bâtiments de la ZAC Ferney-Genève Innovation

Par arrêté préfectoral a été demandée l'ouverture d'une enquête publique concernant les demandes de la Société publique locale (SPL) Terrinnov en vue d'obtenir l'autorisation d'ouverture de travaux et un permis d'exploitation au titre du code minier d'un gite géothermique basse température pour le chauffage et la climatisation des bâtiments de la ZAC Ferney-Genève Innovation à Ferney-Voltaire.

Durée de l'enquête : du 1er octobre 2018 à 9h au 5 novembre 2018 à 18h.

Consultation du dossier de l'enquête :

Permanences du commissaire-enquêteur à la mairie de Ferney-Voltaire :

  • Lundi 1er octobre 2018 de 9h à 11h,
  • Samedi 13 octobre 2018 de 9h à 11h,
  • Mardi 30 octobre 2018 de 16h à 18h
  • Lundi 5 novembre 2018 de 16h à 18h.

Les observations et les propositions des parties intéressées peuvent être transmises par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie pendant toute la durée de l'enquête ainsi que par voie électronique à la préfecture : pref-environnement@ain.gouv.fr

 Téléchargez l'avis de l'enquête ici.