Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes pour une année civile. Son élaboration et son adoption constituent une phase essentielle de la vie communale. Il traduit les orientations politiques de la Ville et détermine les moyens à mettre en œuvre.
Le budget municipal 2016

Le budget primitif municipal 2016 a été voté et approuvé à la majorité lors du conseil municipal du 1er mars. D’un total de 24 967 988 €, il est en hausse de 9,6 % par rapport au budget 2015 (22 763 981 €).

Le budget primitif municipal 2016 a été voté et approuvé à la majorité lors du conseil municipal du 1er mars. D’un total de 24 967 988 €, il est en hausse de 9,6 % par rapport au budget 2015 (22 763 981 €).

Ce budget est soumis au principe absolu de la sincérité budgétaire : il ne sous-estime pas les dépenses et ne surestime pas les recettes. Il est également totalement conforme au débat d’orientations budgétaires, présenté au conseil municipal du 12 janvier, dans le cadre des prévisions de dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement.
Nos décisions, nos choix de gestion et de financement anticipent le devenir de notre commune dans le respect du mandat qui nous a été confié dans l’administration et la conduite des finances de notre ville.

BUDGET

  • Dépenses | Recettes
  • Fonctionnement 17 473 136,00 € | 17 473 136,00 €
  • Investissement 7 494 852,00 € | 7 494 852,00 €
  • TOTAL 24 967 988,00 € | 24 967 988,00 €

BUDGET

DE FONCTIONNEMENT

En hausse de 2,7 % par rapport à 2015 (17 019 821 €)

Le contrôle des dépenses de fonctionnement est un objectif majeur.
En cette période difficile, notre équipe poursuit sa politique de solidarité et de lien social. De même, le soutien à l’animation, aux fêtes et cérémonies, au monde associatif culturel, sportif et social sera maintenu cette année, voire en hausse sur certains chapitres.

La maîtrise des coûts de personnel sera poursuivie avec des redéploiements budgétaires, notamment à l’occasion de chaque départ à la retraite. Mais, dans une ville qui grandit, se transforme, se développe, prospère et réussit, nous avons la nécessité d’engager une réflexion pour renforcer nos équipes municipales, tant au niveau des services techniques que des services administratifs.

Quant aux recettes, même si les leviers d’action sont faibles, une forte concertation est engagée avec les différents services et les acteurs départementaux pour rechercher de nouvelles entrées fiscales. En particulier, il s’agit d’une démarche visant à recenser tous les contribuables déclarés en résidence secondaire à Ferney-Voltaire, afin d’adresser à chacun d’entre eux un courrier de sensibilisation à la problématique des faux résidents et au manque à gagner que font peser ces derniers sur le budget communal (notamment sur les montants de la Compensation financière genevoise et de la Dotation globale de fonctionnement).

BUDGET

D’INVESTISSEMENT

En hausse de 30,4 % par rapport à 2015 (5 744 160 €)

Notre programme lancé en 2015 se poursuit. Les investissements continuent dans le but d’améliorer le quotidien et les services aux Ferneysiens avec entre autres :

  • l’extension et le réaménagement du groupe scolaire Florian ;
  • la dernière phase d’aménagement du parc de la Tire ;
  • des travaux de sécurité routière ;
  • la mise en œuvre de la vidéoprotection ;
  • l’acquisition d’une nouvelle balayeuse.

De nouveaux projets sont lancés et vont prendre forme avec, par exemple :

  • l’étude de la médiathèque au Châtelard, dont les travaux débuteront en 2017 ;
  • l’étude du centre technique municipal ;
  • l’aménagement des vestiaires sur le plateau sportif du centre Henriette-d’Angeville (anciennement Cosec) ;
  • l’étude du parking du château de Voltaire.

En 2016, en dehors des acquisitions foncières, les investissements sont intégralement autofinancés sans recours à l’emprunt. Nous souhaitons ainsi conserver la maîtrise de la dette, car il serait irresponsable d’hypothéquer l’avenir. En outre, nous devons surtout garder une marge de manœuvre en cas d’opportunités d’acquisitions foncières qui s’avéreraient indispensables au développement, à l’organisation et à la croissance de notre ville.

ROGER VONNER

ADJOINT AUX FINANCES ET À L’ÉCONOMIE LOCALE

« Point de hasard, mais un budget 2016 raisonnable, sans augmentation des taux de la fiscalité communale. »

En 2015, grâce à une gestion précise, la commune a enregistré des résultats positifs. Au regard de cette démarche vertueuse, compte tenu des résultats budgétaires de 2015 et malgré la baisse des dotations de l’État (moins 550 000 € sur 4 ans), il a été décidé de ne pas augmenter la part communale des impôts locaux en 2016, et cela pour la deuxième année consécutive.

Cependant, les prochaines années s’annoncent déjà compliquées et si l’État continue à réduire ses dotations, cette résolution du gel des impôts locaux pourrait ne plus tenir.
Mais il est de notre responsabilité d’agir sur les recettes municipales en faisant preuve de créativité, d’imaginer et de trouver de nouvelles marges de manœuvre en excluant toute nouvelle recette fiscale sur le citoyen. Cela est aussi notre engagement.

Le budget municipal 2015

Le budget primitif, programme estimatif des recettes à encaisser et des dépenses à réaliser, est l’acte autorisant le maire à engager les dépenses votées par le conseil. Découvrez le budget municipal 2015.

Le budget primitif, programme estimatif des recettes à encaisser et des dépenses à réaliser, est l’acte autorisant le maire à engager les dépenses votées par le conseil. Découvrez le budget municipal 2015.

L’élaboration du budget

Les élus et les services municipaux l’établissent ensemble. Ils doivent tenir compte des choix politiques, par exemple l’extension et la rénovation d’une école, mais peuvent difficilement anticiper divers éléments tels que les dotations de l’État, les subventions à projet, les dépenses liées à l’augmentation du coût de la vie et certaines dépenses obligatoires (personnel, entretien du patrimoine, charges liées aux écoles) dont le volume peut varier en cours d’année. Ces éléments ont été évoqués et présentés lors du conseil municipal du 13 janvier 2015 à l’occasion du débat d’orientation budgétaire. Les communes doivent voter leur budget avant le 15 avril. Des « décisions modificatives » permettent en cours d’année de réajuster les prévisions du budget primitif, en autorisant éventuellement de nouvelles dépenses ou recettes.

Composition du budget

Il comprend la section de fonctionnement, dédiée aux services nécessaires à la vie des habitants, et la section d’investissement qui assure l’amélioration de l’ensemble des structures municipales et du cadre de vie. Chaque section doit être en équilibre, et les deux sont liées par l’utilisation de l’épargne, toujours dégagée sur le budget de fonctionnement.

Les recettes des communes

Elles sont au nombre de quatre : les impôts locaux, les dotations de l’État, les emprunts et les revenus divers. Outre la commune, les impôts locaux financent le département, la région, et l’intercommunalité. Ce sont la contribution économique territoriale, la taxe d’habitation, la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti. Les taux sont votés par le conseil municipal. Les dotations de l’État sont versées à chaque commune en fonction de différents critères. Elles comprennent les dotations et subventions de fonctionnement et d’investissement, les compensations d’exonérations et de dégrèvements législatifs et des réformes fiscales. Les collectivités locales recourent à l’emprunt uniquement pour financer leurs dépenses d’investissement. C’est une compétence du conseil municipal qui peut la déléguer au maire. Les revenus divers sont constitués des produits des services du domaine (location de salles, entrées de la piscine et part payée par les usagers des services municipaux).

Les dépenses des communes

Elles sont de trois ordres : dépenses de fonctionnement, dépenses d’investissement et remboursements d’emprunts. Les dépenses de fonctionnement correspondent à la gestion courante : entretien des rues, des espaces verts, des bâtiments communaux, achat de fournitures, salaires et charges sociales du personnel, action sociale, enseignement, subventions aux associations… Les dépenses d’investissement accroissent la valeur du patrimoine : achat de terrains et de bâtiments, constructions, grosses réparations, acquisition de matériel lourd. Le remboursement de l’emprunt se fait pour le capital dans la section investissement, et pour les intérêts dans la section de fonctionnement.

L’exécution du budget

Dans la comptabilité publique, le principe de base est la séparation de l’ordonnateur et du comptable. L’ordonnateur décide de l’opportunité des dépenses et prescrit l’exécution des dépenses et recettes : c’est le maire. La dépense est engagée dans la limite du crédit ouvert au budget correspondant à la nature des dépenses. Le comptable contrôle et exécute les opérations : c’est le trésorier de Ferney-Voltaire, seul habilité à manier les fonds publics municipaux. Comme toutes les délibérations du conseil municipal, le budget est soumis au contrôle de légalité de la sous-préfecture de Gex, qui partage avec la Chambre Régionale des Comptes le contrôle budgétaire de la commune.

Le compte administratif

Ce document budgétaire retrace les dépenses effectuées et les recettes réalisées durant l’année écoulée. Il est établi par l’ordonnateur (le maire), il est le pendant du compte de gestion du comptable (le trésorier). Ces documents doivent être identiques en tous points, ils sont votés par le conseil municipal au cours de la même séance. Les comptes de l’exercice 2014 ont été approuvés par le conseil municipal le 3 février 2015.