LES SERVICES MUNICIPAUX

Politique de la ville

Le service Politique de la ville a pour mission d’aider le quartier prioritaire Levant-Tattes en matière d’emploi, de santé, de réussite éducative, de cadre de vie, de culture, de sport, de prévention et de tranquillité publique.

Le service Politique de la ville a pour mission d’aider le quartier prioritaire Levant-Tattes en matière d’emploi, de santé, de réussite éducative, de cadre de vie, de culture, de sport, de prévention et de tranquillité publique.

Il traduit les recommandations nationales visant à réduire les inégalités entre les territoires en actions adaptées à la commune. Aussi, le service pilote et coordonne un ensemble d’interventions dans le quartier prioritaire. Il est également l’interlocuteur entre les différents partenaires intervenant dans les projets de la politique de la ville.
Retrouvez ici le calendrier des actions proposées dans le cadre de la politique de la ville.

Contact et informations:
Marie Mazlout
 04 50 40 18 53 |  Contact | En mairie auprès du service politique de la ville : de 9h-12h et de 14h-17h

Événements et Vie associative

Le service Événements et vie associative coordonne et anime les événements communaux non culturels. Il est également l’interface avec les associations ferneysiennes et assume la gestion des salles communales mises à disposition du public.

Le service Événements et vie associative coordonne et anime les événements communaux non culturels. Il est également l’interface avec les associations ferneysiennes et assume la gestion des salles communales mises à disposition du public.

Le service assure la coordination et l’animation des événements communaux non culturels, tels que le marché de Noël, la fête du sport, le marché des potiers et la Fête Nationale. Il est le principal interlocuteur du monde associatif et suit notamment les demandes de subventions des associations ferneysiennes. Enfin, le service Événements et vie associative gère les réservations des salles communales ainsi que les mises à disposition de locaux et terrains communaux aux associations.

ORGANIGRAMME

  • Événements Aline Morel et Muriel Clavel
  • Contact  04 50 40 18 75 |  04 50 40 18 54
  • Vie associative | Salles communales Muriel Clavel
  • Contact  04 50 40 18 54
Population

La mairie vous accompagne dans vos démarches d'état civil : actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille.

La mairie vous accompagne dans vos démarches d’état civil : actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille.

Un renouvellement de carte d’identité ou de passeport, un changement d’adresse, une attestation de domicile, une inscription sur les listes électorales, une copie conforme de document… Le personnel du service accueille, renseigne et accompagne la population dans les démarches administratives de la vie quotidienne. Selon les demandes, elles aiguillent aussi vers le meilleur interlocuteur.

À deux pas de l’accueil, le service répond à toutes les demandes relatives à votre état civil : acte de naissance, mariage, acte de décès, copies d’acte, livret de famille, certificat d’hérédité, certificat de vie commune ou de concubinage…

Responsable : Aglaé Petit
 04 50 40 18 41
 04 50 40 63 76

Vie scolaire

Le service Vie scolaire de la mairie vous accueille pour effectuer l’inscription de vos enfants.

Le service Vie scolaire de la mairie vous accueille pour effectuer l’inscription de vos enfants.

La mairie vous assiste pour l’inscription de vos enfants – en élémentaire et maternelle – à l’école Jean Calas, à l’école Florian ou à l’école Intercommunale, selon les règles de sectorisation en vigueur. Le service réceptionne, dans ce cadre, les demandes de dérogations à la carte scolaire, et prépare les dossiers en vue de leur examen par la commission scolaire. Il gère aussi le personnel non enseignant des écoles (ATSEM, agents d’entretien) et coordonne les travaux dans les établissements avec les services techniques de la mairie. Le service a aussi en charge les fournitures scolaires, les équipements divers et la pharmacie des écoles Calas et Florian.

L’espace Famille est un portail internet permettant de faciliter les démarches administratives de familles. Chaque famille ferneysienne dispose d’un espace en ligne lui permettant de gérer ses réservations pour la cantine ou le centre de loisirs, de consulter ses relevés de consommation, les menus de la cantine ou encore les plannings d’activités du centre de loisirs. L’espace famille permet également de régler les consommations en ligne.

Accéder à l’espace famille

ORGANIGRAMME

  • Scolaire Alexandra Carmona
  • Contact  04 50 40 18 44
  • Restaurant scolaire Amel Belayel
  • Contact  04 50 40 18 61
  • Centre de loisirs Ilario Urbain
  • Contact  04 56 92 00 11

OUVERTURE DU SERVICE SCOLAIRE AU PUBLIC

  • Lundi 8h30 – 11h | 14h – 17h
  • Mardi 14h – 17h
  • Mercredi 8h30 – 11h | 14h – 17h
  • Jeudi 8h30 – 11h
  • Vendredi 8h30 – 11h | 14h – 17h
Affaires sociales

Sous cet intitulé sont regroupés les services municipaux exerçant leurs compétences dans les domaines suivants : social, logement, aide à la personne et réinsertion.

Sous cet intitulé sont regroupés les services municipaux exerçant leurs compétences dans les domaines suivants : social, logement, aide à la personne et réinsertion.

Concernant le logement, le service social fonctionne comme un guichet mis à disposition de la population pour appuyer les demandes de logements sociaux. Les agents renseignent et orientent les demandeurs vers l’interlocuteur – associatif ou institutionnel – le plus à même de les aider. Pour toutes les autres questions d’ordre social, il est impératif de s’adresser, en premier lieu, aux assistantes sociales présentes au « point accueil solidarité » de la Maison Saint-Pierre.

ORGANIGRAMME

  • Valérie Spaelgens, Béatrice Gentet et Marie Mazlout  04 50 40 18 60
  •  04 50 40 63 76

OUVERTURE AU PUBLIC

  • Lundi 8h30 – 12h | 14h – 18h
  • Mardi 8h30 – 12h | 14h – 18h
  • Mercredi 8h30 – 12h | 14h – 18h
  • Jeudi 8h30 – 12h | 14h – 18h
  • Vendredi 8h30 – 12h | 14h – 17h

Contacter les assistantes sociales du Point accueil solidarité
 00 33 (0)4 50 40 73 41
sur rendez-vous uniquement

Économie

Initier, suivre et coordonner les actions de la ville en matière économique, commerciale et touristique en lien avec les acteurs économiques et institutionnels, telles sont les missions du service « économie » de la ville.

Initier, suivre et coordonner les actions de la ville en matière économique, commerciale et touristique en lien avec les acteurs économiques et institutionnels, telles sont les missions du service « économie » de la ville.

Il assure également un rôle de conseil auprès des élus et travaille en lien direct avec la population, en particulier les commerçants et l’office de tourisme.

Les dossiers en cours concernent

  • la requalification de la Poterie (accompagnement des entreprises déjà présentes ou en projet de s’installer sur ce secteur),
  • l’ouverture des commerces le dimanche (dans le cadre de la loi MACRON),
  • le suivi de l’attribution des « Autorisation de stationner » pour les chauffeurs de taxis (dans le cadre de la loi THEVENOUD),
  • le transfert de la compétence « tourisme » à la CCPG (dans le cadre de la loi NOTRe),
  • la valorisation de l’occupation du domaine public sur le marché hebdomadaire (dans le cadre de la loi PINEL),
  • la délégation de service public du restaurant de la piscine,
  • le suivi des demandes de vente au déballage et des liquidations commerciales.

Le service est aussi le contact privilégié pour tous les porteurs de projets d’entreprises, de commerces et les acteurs économiques déjà présents : commerces de proximité, entreprises, hôteliers, taxis, office de tourisme, chambre de commerce, agence de développement économique, communauté de commune…

Enfin, le service économie participe à l’organisation du Marché de Noël et du Marché BIO, notamment au niveau des inscriptions et de l’accueil des exposants.

Développement économique: Nathalie Thurissey-Audebert
 04 50 40 18 65
 Contact
Services techniques

Les services techniques de la mairie regroupent l’urbanisme et les travaux. Le service « travaux » chapeaute trois services : la voirie, les bâtiments et les espaces verts.

Les services techniques de la mairie regroupent l’urbanisme et les travaux. Le service « travaux » chapeaute trois services : la voirie, les bâtiments et les espaces verts.

Sur le terrain communal, ces trois services composent l’atelier municipal en charge d’entretenir et de veiller à la conservation du patrimoine municipal (voirie, espaces verts, mobiliers urbains, bâtiments). L’atelier municipal est aussi chargé des manutentions de matériel et installations liés aux différentes manifestations organisées dans la ville ainsi que des moyens de communication qui en découlent (banderoles, signalétique, barrières…).

En mairie, le service « travaux » assure en plus de la coordination de ces premières tâches, le suivi des marchés publics en contact avec les différents prestataires (éclairage public, peinture routière, signalisation verticale, chaufferie communale, nettoyage des vitres…). À la demande des élus, il fournit les pré-études et chiffrages sur d’éventuels chantiers touchant le domaine public. S’ils sont validés par le conseil municipal et lorsque les entreprises sont retenues, il en assure la programmation, le suivi et la réception.

Pour les interventions touchant à la fois les domaines publics et privés, le service, en lien avec le service urbanisme, répond aux entreprises et contrôle le bon déroulement des chantiers. Cette prestation peut se réaliser en commun avec la CCPG qui en aura reçu une délégation de maîtrise d’ouvrage. C’est le cas pour les travaux liés à la mise en séparatifs des réseaux des eaux usées et pluviales. Ou encore avec le Syndicat d’électricité de l’Ain (SIEA) pour les enfouissements des réseaux et la future fibre optique.

ORGANIGRAMME

  • Responsable Patrick Duthion
  • Service travaux Bruno Richard et Mohamed El Khadari
  • Équipes techniques Laurent Coffin
  • Équipe bâtiments Daniel Jullien
  • Équipe espaces verts Patrick Levrard
  • Équipe voirie Moustapha Fofana

OUVERTURE AU PUBLIC

  • Lundi 8h — 12h | 14h — 17h
  • Mardi 8h — 12h | 14h — 17h
  • Mercredi 8h — 12h | 14h — 17h
  • Jeudi 8h — 12h | 14h — 17h
  • Vendredi 8h — 12h | 14h — 16h
Urbanisme

Le service urbanisme englobe l'ensemble des actions qui disposent, organisent et aménagent l'espace de la ville, en les conciliant avec les enjeux économiques et sociaux qui la régissent.

Le service urbanisme englobe l’ensemble des actions qui disposent, organisent et aménagent l’espace de la ville, en les conciliant avec les enjeux économiques et sociaux qui la régissent.

La mairie est le guichet unique des demandes d’urbanisme sur la commune. Le service gère le droit des sols. Il analyse les principaux projets d’aménagement du territoire, instruit les permis de construire et autres autorisations et veille à la conformité des procédures.

À la demande des élus, le service mène des pré-études de faisabilité en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de voirie.
Il conseille en matière de politique d’acquisition foncière et de mise en place d’outils nécessaires à la gestion, à moyen et long terme, de l’aménagement du territoire. Le service assure le suivi des révisions du plan local d’urbanisme (PLU).

HORAIRES D’OUVERTURE

ORGANIGRAMME

  • Responsable Patrick Duthion
  • Équipe Valérie Reymond et Delphine Grante
  • Grands projets | insonorisation Florence Ducret
  • Secrétariat Pierre-Yves Albeaux
  • Contact  04 50 40 18 59

OUVERTURE AU PUBLIC

  • Mardi 9h – 12h
  • Jeudi 9h – 12h | 14h – 17h
Police municipale

Veiller au maintien de l’ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique. Telles sont les missions de la police municipale.

Veiller au maintien de l’ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique. Telles sont les missions de la police municipale.

SES MISSIONS

Directement placés sous l’autorité du maire, les policiers municipaux sont assermentés auprès du tribunal de grande instance. Ils possèdent un double agrément du préfet et du procureur de la République. Les agents de police municipale sont investis de missions de police administrative et judiciaire : respect du code de la route et des règles de stationnement en ville, surveillance des voies et espaces publics, du marché et des manifestations publiques, relevé des infractions en matière d’urbanisme et d’environnement et lutte contre les nuisances sonores, notamment.
Ils assurent aussi la sécurité des collégiens aux abords du lycée international – entre 7h30 et 8h – et des écoles maternelles et primaires – entre 8h15 et 8h45, puis entre 16h15 et 16h45.
En parallèle, la police municipale gère l’encaissement des PV, les objets trouvés, les licences de débit de boissons, le registre des chiens dangereux (1re et 2e catégorie), les opérations funéraires et de la gestion du cimetière.

SES PRÉROGATIVES

Pour assurer leurs missions, les prérogatives de la police municipale sont : le relevé d’identité (article 78-6 du code de procédure pénale), le dépistage d’alcoolémie, la rétention du permis de conduire, l’immobilisation de véhicules, la consultation des fichiers, des immatriculations et des permis de conduire*, l’accès aux parties communes des immeubles à usage d’habitation (article L. 126-1 du code de la construction et de l’habitation) et les palpations de sécurité dans le cadre des missions confiées par le maire (article L. 2212-5 du CGCT). En revanche, la police municipale ne prend pas les dépôts de plainte, domaine de la gendarmerie. Les déclarations de perte ou de vol de papiers et les dégradations sur véhicule notamment, ne sont pas dans ses attributions.

*Articles L. 234-3 et L. 234-4 ; L. 224-1 ; articles R. 325-3, L. 325-1 et L. 325-12 ; L. 330-2 et R. 330-3 du code de la route.

Le poste de police municipale se situe au 37 Grand’rue.

OUVERTURE AU PUBLIC

  • Lundi 14h – 17h
  • Mardi 14h – 17h
  • Jeudi 14h – 17h
  • Vendredi 14h – 17h
  • Contact  04 50 28 40 40 |  04 50 40 65 26

ORGANIGRAMME

  • Responsable Vincent Cocco – chef de service
  • Adjoint Jean-Philippe Thomas – brigadier-chef principal
  • Effectifs 1 brigadier-chef principal | 1 brigadier | 2 agents de surveillance de la voie publique
  • 17 pour la gendarmerie
  • 18 pour les pompiers
  • 15 pour le Samu
  • 112 : numéro européen pour les urgences
  • loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales
  • loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne
  • loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
  • loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure
  • loi no 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances.

Que veut dire ASVP ?

L’agent de surveillance de la voie publique est un agent municipal, mais pas un policier municipal, agréé par le procureur de la République et assermenté par le juge d’instance chargé de constater par procès verbal les infractions aux règles relatives à l’arrêt et au stationnement des véhicules. Il participe avec la police municipale à des missions de prévention aux abords des lieux et bâtiments publics, comme les écoles, et sécurise le passage des piétons sur la voie publique. Il renseigne aussi les usagers et peut constater les infractions relatives à la propreté des voies et espaces publics.

Culture

Ce service a en charge la programmation des spectacles et le suivi des manifestations culturelles.

Ce service a en charge la programmation des spectacles et le suivi des manifestations culturelles.

En lien avec le Centre des Monuments Nationaux gestionnaire du château de Voltaire et l’Institut et Musée Voltaire de Genève, le service culturel développe depuis plusieurs années une saison spécifiquement dédiée à l’héritage voltairien et à l’actualité des combats du siècle des Lumières.

Soutenue par la Communauté de communes du Pays de Gex, le conseil général de l’Ain et le conseil régional Rhône-Alpes, la saison Voltaire se caractérise par une importante programmation consacrée au théâtre, à la musique baroque et à l’accueil d’écrivains ; elle contribue notamment à l’animation estivale du château.

Le service culturel communal coordonne aussi l’ensemble des manifestations culturelles de la programmation annuelle comme la fête de la musique, la fête à Voltaire et les expositions.

ORGANIGRAMME

  • Attaché culturel Olivier Guichard
  • Équipe Catherine Canivet
  • Contact  04 50 40 18 56

En savoir plus
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Communication

Le Service communication informe les citoyens sur tous les thèmes qui concernent la vie municipale, associative, économique, culturelle et sportive tant au niveau local qu'au niveau intercommunal.

Le Service communication informe les citoyens sur tous les thèmes qui concernent la vie municipale, associative, économique, culturelle et sportive tant au niveau local qu’au niveau intercommunal.

Le service communication a pour mission de traduire en axes de communication la politique de la ville, de définir les supports de communication, d’assurer la publication de la revue municipale bimestrielle « Ferney Magazine », d’animer le site Internet de la commune et d’assister les autres services dans l’élaboration des supports de communication.

Contactez le service  04 50 40 18 74.