En accédant aux pages web de la commune de FERNEY-VOLTAIRE, vous reconnaissez accepter les conditions ci-dessous. Si vous êtes en désaccord avec ces conditions, la ville de FERNEY-VOLTAIRE vous informe que vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site ni à télécharger le contenu que vous pouvez y trouver.

MENTIONS LÉGALES

ET CRÉDITS

01. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Ce site peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés et organismes externes ainsi que des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par la MAIRIE DE FERNEY-VOLTAIRE. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique et la responsabilité de la MAIRIE DE FERNEY-VOLTAIRE ne saurait être engagée.

La MAIRIE DE FERNEY-VOLTAIRE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. La MAIRIE DE FERNEY-VOLTAIRE ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

02. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (  www.cnil.fr, sous le numéro 667724. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit auprès de La MAIRIE DE FERNEY-VOLTAIRE par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à : Mairie de FERNEY-VOLTAIRE — Avenue Voltaire BP 149 – 01216 FERNEY-VOLTAIRE CEDEX FR ou par l’intermédiaire de notre  formulaire de contact.

03. COOKIES

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par
 Google Inc. Google Analytics utilise des cookies, placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

04. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la MAIRIE DE FERNEY-VOLTAIRE. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la MAIRIE DE FERNEY-VOLTAIRE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont La MAIRIE DE FERNEY-VOLTAIRE est producteur.

Les marques de la MAIRIE DE FERNEY-VOLTAIRE et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la MAIRIE DE FERNEY-VOLTAIRE est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

La MAIRIE DE FERNEY-VOLTAIRE ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site   pontcharra.fr est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Bourg-En-Bresse.

05. PLAN DE LA VILLE

Les informations disponibles dans le  plan sont fournies à titre indicatif. Elles n’ont pas elles-mêmes de valeur juridique particulière et ne sauraient engager en aucun cas la responsabilité de la Ville de FERNEY-VOLTAIRE.