Vous êtes nouvel habitant ou vous envisagez de vous installer à Ferney-Voltaire ? Cette rubrique vous guide dans vos démarches administratives et vous donne des informations pratiques.

En France, il n’existe pas de registre de la population. Il n’est donc pas nécessaire de vous enregistrer auprès de votre mairie. Vous arrivez d’un autre pays que la France, vous obtiendrez toutes les informations relatives aux formalités administratives pour votre installation en France, auprès du consulat français de votre pays.

FORMALITÉS EN MAIRIE

Vos papiers d’identité (passeport, carte nationale d’identité), sont délivrés en mairie.
Consulter les horaires des différents services ici.

Carte nationale d’identité

La carte nationale d'identité est le document qui certifie l'identité de toutes les personnes de nationalité française. À la mairie, vous pouvez l'obtenir rapidement et facilement. Explications.

La carte nationale d’identité est le document qui certifie l’identité de toutes les personnes de nationalité française. À la mairie, vous pouvez l’obtenir rapidement et facilement. Explications.

Pour obtenir votre carte d’identité, il suffit de vous rendre en personne dans la Mairie de votre lieu de domiciliation, munis des pièces listées ci-dessous. Notez bien que tous les documents sont à fournir en original.

IMPORTANT :

À Ferney-Voltaire, vous pouvez déposer votre demande à la mairie

Renseignements :  04 50 40 71 21

  • Depuis le 01 janvier 2014 la durée de validité est de 15 ans pour les personnes majeures. ( la durée de validité des cartes d’identité délivrées à une personne majeure entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 est prolongée de 5 ans).
  • Pour les personnes mineures, la durée reste inchangée :10 ans

Délais de délivrance : Ils sont variables en fonction de la période de l’année, La Mairie ne peut donc communiquer aucun délai précis. Nous vous recommandons de n’engager aucun frais avant d’avoir réceptionné votre carte nationale d’identité

DOCUMENTS À FOURNIR POUR CONSTITUER LE DOSSIER :

Pour l’ensemble des documents, vous devez présenter l’original ainsi qu’une photocopie qui sera portée au dossier

  • Formulaire de demande (document délivré et complété en Mairie) Vous devez notamment connaître la date et le lieu de naissance de vos parents
  • Deux photographies d’identité de bonne qualité, récentes, identiques et du même tirage, de face et tête nue, sans lunettes, sur fond clair, neutre et uni, de format 3,5 x 4,5 cm,
  • La précédente carte d’identité plastifiée ou un passeport sécurisé (électronique délivré à partir du 13 avril 2006 ou biométrique) ou récent (valide ou périmé depuis moins de deux ans) Ou à défaut un acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)
  • Un justificatif de domicile récent (de moins d’un an) par exemple : un avis d’imposition, une quittance de loyer, une facture de téléphone, d’eau, de gaz, d’électricité, ou un échéancier de paiement pris en considération à la date d’envoi du courrier (les justificatifs imprimés depuis internet sont acceptés

Si les pièces du dossier ne suffisent pas à établir la nationalité du demandeur, il peut être demandé un document complémentaire tel qu’un acte de naissance, une déclaration de nationalité française, un décret de naturalisation ou de réintégration, ou en dernier lieu un certificat de nationalité française du demandeur ou de ses parents.

POUR UNE PERSONNE MAJEURE

Si une personne divorcée souhaite conserver son nom d’épouse en nom d’usage, le jugement de divorce ou une autorisation écrite et une pièce d’identité de l’ex conjoint doit également être fourni

POUR UNE PERSONNE MINEURE

La présence du mineur lors du dépôt du dossier de demande est obligatoire. C’est le parent qui a effectué la demande qui pourra ensuite retirer la carte nationale d’identité du mineur

La demande de carte nationale d’identité faite au nom d’un mineur doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale munie d’une pièce d’identité

En cas de séparation des parents, le jugement de divorce doit être fourni et en cas de garde alternée un justificatif et une pièce d’identité de l’autre parent.
Si le parent qui accompagne l’enfant a reconnu ce dernier après sa première année de naissance, il doit fournir la déclaration conjointe établie par le greffier en chef du tribunal de grande instance (preuve de l’autorité parentale)
Pour un mineur émancipé, doit être présenté l’original de l’ordonnance d’émancipation.

En cas de demande de nom d’usage au profit d’un mineur, l’autorisation manuscrite du parent non présent au moment du dépôt de la demande accompagné d’une pièce d’identité.

CAS PARTICULIERS

Pour une première demande de carte nationale d’identité, fournir si possible un document officiel avec photographie (permis de conduire, carte professionnelle, etc…)

Pour un renouvellement fournir l’ancienne carte nationale d’identité ou à défaut :

En cas de vol, la déclaration de vol effectuée auprès du commissariat doit être présentée, fournir 25 € en timbre fiscaux (à acheter dans un bureau de tabac ou à la trésorerie) et un document officiel avec photographie.

En cas de perte, la déclaration de perte précédemment effectuée au commissariat ou faite au moment de la demande de renouvellement en mairie doit également être présentée (éventuellement pré remplie sur www.service-public.fr et imprimée) fournir 25 € en timbre fiscaux (à acheter dans un bureau de tabac ou à la trésorerie) et un document officiel avec photographie.

Pour une personne sous tutelle, le tuteur doit déposer la demande muni de sa pièce d’identité et de la décision de justice lui attribuant la tutelle.

Si vous êtes hébergé chez une tierce personne, fournir :

  • une pièce d’identité de l’hébergeant
  • un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
  • une attestation sur l’honneur de l’hébergeant certifiant vous héberger à son domicile

Pour tout renseignement :  04 50 40 71 21

Vous souhaitez savoir si votre carte nationale d’identité est prête ? Suivez votre dossier en cliquant ici !

Inscription sur les listes électorales

Vous venez d’arriver à Ferney-Voltaire ? Vous venez d’avoir 18 ans ou vous les aurez au plus tard le 31 décembre ? Inscrivez vous sur les listes électorales pour pouvoir voter !

Vous venez d’arriver à Ferney-Voltaire ? Vous venez d’avoir 18 ans ou vous les aurez au plus tard le 31 décembre ? Inscrivez vous sur les listes électorales pour pouvoir voter !

UN DEVOIR CITOYEN SANS SE DÉPLACER !

Chaque année, du 1er septembre au 31 décembre, la ville met à jour ses listes électorales, période pendant laquelle la commune enregistre les demandes d’inscriptions et de radiations. N’oubliez donc pas de vous inscrire avant le 31 décembre.

Vous pouvez désormais vous inscrire sur les listes électorales de Ferney-Voltaire sans vous déplacer, tout simplement, en cliquant ici !

QUI PEUT S’INSCRIRE ?

Toute personne majeure de nationalité française, les jeunes atteignant leur majorité au plus tard le 28 février de l’année suivante, peuvent également s’inscrire sur les listes complémentaires les ressortissants Européens afin de participer aux élections municipales et européennes, toute personne majeure venant d’acquérir la nationalité française.

Si vous venez juste d’atteindre vos 18 ans, vous êtes normalement inscrit d’office. Toutefois, nous vous conseillons de contacter le service Élections de la commune pour vérifier votre inscription.

PIÈCES À FOURNIR :

1/ Un document d’identité avec photo :

La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité), elle doit être récente : en cours de validité ou expirée depuis moins d’un an.

2/ Un justificatif de domicile

  • justificatif de domicile de moins de 3 mois dans la commune (quittance loyer, EDF, eaux etc.),
  • justificatif de la résidence depuis + de 6 mois dans la commune,
  • justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

Pour les personnes vivant chez leurs parents ou les personnes hébergées :

  • un document d’identité avec photo de l’intéressé,
  • un justificatif de domicile de mois de 3 mois des parents ou de l’hébergeant,
  • un document d’identité avec photo des parents ou de l’hébergeant,
  • une attestation d’hébergement.

Pour les personnes majeures naturalisées qui ne sont pas encore en possession d’une pièce d’identité française, vous pouvez présenter :

  • extrait d’acte de naissance,
  • décret de naturalisation,
  • attestation du préfet,
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • pièce avec photo.

COMMENT S’INSCRIRE ?

En vous présentant à la mairie, soit par courrier en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription ainsi que les pièces justificatives demandées, si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez remettre une procuration établie sur papier libre à la personne de votre choix, en plus des documents demandés ci-dessus. Pour tous renseignements complémentaires, veuillez contacter le service Élections au  04 50 40 71 21.

Émission ou modification d'un certificat d'immatriculation de véhicule

L’émission ou la modification d’un certificat d’immatriculation de véhicule (anciennement « carte grise ») relèvent des services de la sous-préfecture de Gex.

L’émission ou la modification d’un certificat d’immatriculation de véhicule (anciennement « carte grise ») relèvent des services de la sous-préfecture de Gex.

L’émission ou la modification d’un certificat d’immatriculation de véhicule (anciennement « carte grise ») relèvent des services de la sous-préfecture de Gex –  04 50 41 84 89. Vous pouvez néanmoins vous procurer le formulaire en mairie, ou le télécharger ici.

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