Le Plan local d’urbanisme (PLU) est l’outil central d’aménagement du territoire communal. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures… Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de la commune. Le nouveau PLU est exécutoire depuis le 1er mars 2014.

PLU 2014

Le plan local d'urbanisme (PLU) 2014 a été approuvé par la municipalité au cours du conseil municipal du 11 février 2014. Retrouvez l'ensemble des documents

Révision générale du PLU 2007

Le 18 décembre 2012, le conseil municipal de Ferney-Voltaire a prescrit la révision générale du plan local d'urbanisme approuvé le 14 décembre 2007. Le rapport et les conclusions rendues par le commissaire enquêteur relatives à l’enquête publique sur la révision générale du PLU sont consultables ci-dessous

Révision simplifiée 1 du PLU 2007

La révision simplifiée n°1 du PLU concerne l'implantation de la Cité Internationale des Savoirs sur le secteur de Paimbœuf

PRESCRIPTION DE LA RÉVISION SIMPLIFIÉE N°1

Le 18 décembre 2012, le conseil municipal de Ferney-Voltaire a prescrit la révision simplifiée n°1 sud-est Paimboeuf) du PLU approuvé le 14 décembre 2007.

ENQUETE PUBLIQUE ET RAPPORT D’ENQUÊTE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Par arrêté n°35-2013 du 09 avril 2013, le maire de FERNEY-VOLTAIRE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision simplifiée n°1 du PLU nécessaire à la mise en œuvre du projet « d’implantation d’un programme mixte de formation et d’activités au Sud-Est de ‘’Paimboeuf‘’ » appelé Cité Internationale des Savoirs, présentant un caractère d’intérêt général.
À cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Jean BERLIOZ en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et M. Bernard CHEVALLIER-GAUME en qualité de commissaire enquêteur suppléant. L’enquête se déroulera à la mairie de FERNEY-VOLTAIRE du 13 mai au 17 juin 2013 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

APPROBATION

À compter du 21 septembre 2013, la décision du conseil municipal du 10 septembre approuvant la révision simplifiée n°1 est exécutoire.

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Révision simplifiée 2 du PLU 2007

La révision simplifiée n°2 du PLU concerne la réhabilitation du quartier du Levant.

PRESCRIPTION DE LA RÉVISION SIMPLIFIÉE N°2

Le 18 décembre 2012, le conseil municipal de Ferney-Voltaire a prescrit la révision simplifiée n°2 (quartier du Levant) du PLU approuvé le 14 décembre 2007.

ENQUETE PUBLIQUE ET RAPPORT D’ENQUÊTE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Par arrêté n°35-2013 du 09 avril 2013, le maire de FERNEY-VOLTAIRE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision simplifiée n°2 du PLU nécessaire à la mise en œuvre du projet « d’implantation d’un programme mixte de formation et d’activités au Sud-Est de ‘’Paimboeuf‘’ » appelé Cité Internationale des Savoirs, présentant un caractère d’intérêt général.
À cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Jean BERLIOZ en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et M. Bernard CHEVALLIER-GAUME en qualité de commissaire enquêteur suppléant. L’enquête se déroulera à la mairie de FERNEY-VOLTAIRE du 13 mai au 17 juin 2013 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

APPROBATION

À compter du 21 septembre 2013, la décision du conseil municipal du 10 septembre approuvant la révision simplifiée n°2 est exécutoire.

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Révision simplifiée 3 du PLU 2007

La révision simplifiée n°3 du PLU concerne l'implantation de la Maison des Cultures sur le secteur du Bijou.

PRESCRIPTION DE LA RÉVISION SIMPLIFIÉE N°3

Le 18 décembre 2012, le conseil municipal de Ferney-Voltaire a prescrit la révision simplifiée n°3 (quartier du Bijou) du PLU approuvé le 14 décembre 2007.

ENQUETE PUBLIQUE ET RAPPORT D’ENQUÊTE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Par arrêté n°35-2013 du 09 avril 2013, le maire de FERNEY-VOLTAIRE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision simplifiée n°3 du PLU nécessaire à la mise en œuvre du projet « d’implantation d’un programme mixte de formation et d’activités au Sud-Est de ‘’Paimboeuf‘’ » appelé Cité Internationale des Savoirs, présentant un caractère d’intérêt général.
À cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Jean BERLIOZ en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et M. Bernard CHEVALLIER-GAUME en qualité de commissaire enquêteur suppléant. L’enquête se déroulera à la mairie de FERNEY-VOLTAIRE du 13 mai au 17 juin 2013 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

APPROBATION

À compter du 21 septembre 2013, la décision du conseil municipal du 10 septembre approuvant la révision simplifiée n°3 est exécutoire.

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LES CONTRAINTES

Les contraintes d’urbanisme sont toutes les limitations, prescriptions contenues dans le code de l’urbanisme, ainsi que celles contenues dans les documents locaux d’urbanisme. Elles concernent principalement l’utilisation du sol, la hauteur de construction, les marges de reculement, la densité de construction autorisée (COS), l’interdiction de construire dans certaines zones.

À Ferney-Voltaire, ces contraintes sont notamment liées à la présence de monuments historiques inscrits ou classés, tel le château de Voltaire http://www.ferney-voltaire.fr/culture-loisirs/histoire-patrimoines/chateau-voltaire. Elles sont aussi liées au plan d’exposition au bruit (PEB). Un PEB est un outil élaboré par l’État français destiné à éviter une augmentation de la population dans les zones exposées aux nuisances d’un aéroport. Celui de  l’aéroport de Genève-Cointrin est entré en vigueur le 15 juillet 2008. Il a défini une ligne de bruit, dite LDEN57, au sud de laquelle il n’est plus possible de construire de logements.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Toute intervention à proximité des ouvrages de transport de gaz naturel enterrés doit donner lieu à une  Déclaration d’intention de commencement de travaux. Consultez  la zone de la commune (en jaune sur la carte) où tout projet doit faire l’objet d’une demande de renseignements. Consultez la documentation de GRTgaz sur ce sujet :  canalisations de transport de gaz 1,  canalisations de transport de gaz 2. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter  le plan de zonage ou interroger le service urbanisme de la mairie.