L’antenne Logement fonctionne comme un guichet de proximité : le demandeur y fait connaître sa situation, il est renseigné sur les démarches à suivre, accompagné dans la constitution de son dossier et orienté vers les autres interlocuteurs, associatifs ou institutionnels, les plus à même de les aider.

LA DEMANDE DE LOGEMENT EN TROIS ÉTAPES

  • Le formulaire unique de demande,  Cerfa N°14069*01. Remplir ce formulaire est obligatoire depuis le 1er octobre 2010. Le demandeur doit fournir la copie d’une pièce d’identité, s’il est de nationalité française, ou de son titre de séjour valable sur le territoire français. Les bailleurs sociaux enregistre la demande. Un numéro d’enregistrement est attribué, valable un an et dans toutes les communes du département.
  • La constitution du dossier complet. Le demandeur devra fournir les pièces justifiant la situation déclarée, une copie de sa demande initiale et l’attestation d’enregistrement. Le dossier est déposé auprès des services de la mairie (pour les logements réservés par la commune), auprès des assistances sociales (pour les logements réservés par la préfecture). Si le demandeur est employé dans une entreprise sur le territoire français d’au moins 20 salariés, il peut, par l’intermédiaire de son employeur, faire instruire sa demande au titre des réservations du 1% Logement.
  • La Commission d’attribution des logements. Les bailleurs sociaux y sont représentés ainsi que la ville. Elle se réunit environ une fois par mois. Les dossiers sont étudiés selon l’ancienneté du dossier et des critères de priorités liés à l’urgence de la demande (personne en situation de handicap, insalubrités du logement actuel, cas d’expulsion, violence familiales…).

Attention !

Vos demandes sont à renouveler un an après la date des dépôts. L’absence de renouvellement entraîne l’annulation des dossiers, et donc la perte de l’ancienneté.

LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES

Les agences immobilières Foncia et Ain Habitat Immo de France (sans frais d’agence) de Ferney-Voltaire proposent des logements locatifs dits « sociaux intermédiaires ».

Foncia Voltaire 04 50 40 66 22 | Ain Habitat Immo de France 04 50 28 02 56