Par arrêté n° 16-2010 du 8 mars 2010, le maire de Ferney-Voltaire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du PLU. À cet effet, M. Claude Tournier exerçant la profession de conseiller agricole en retraite, a été désigné par le président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. L’enquête se déroule à la mairie du 6 avril au 10 mai 2010 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que le samedi 17 avril 2010 de 9h00 à 12h00 et le vendredi 30 avril 2010 de 17h00 à 19h00, heures d’ouverture exceptionnelle de la mairie.

Le commissaire enquêteur reçoit en mairie les jours et heures suivants :

Jeudi 8 avril 2010 - de 9h00 à 12h00
Samedi 17 avril 2010 - de 9h00 à 12h00
Mardi 20 avril 2010 - de 15h00 à 18h00
Mercredi 28 avril 2010 - de 9h00 à 12h00
Vendredi 30 avril 2010 - de 16h00 à 19h00
Lundi 3 mai 2010 - de 15h00 à 18h00
Lundi 10 mai 2010 - de 15h00 à 18h00

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de révision du PLU peuvent  être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.

Le Maire,
François Meylan

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