Ses missions

Directement placés sous l’autorité du maire, les policiers municipaux sont assermentés auprès du tribunal de grande instance. Ils possèdent un double agrément du préfet et du procureur de la République. Les agents de police municipale sont investis de missions de police administrative et judiciaire : respect du code de la route et des règles de stationnement en ville, surveillance des voies et espaces publics, du marché et des manifestations publiques, relevé des infractions en matière d’urbanisme et d’environnement, et lutte contre les nuisances sonores, notamment.

Ils assurent aussi la sécurité des collégiens aux abords du lycée international – entre 7h30 et 8h – et des écoles maternelles et primaires – entre 8h15 et 8h45, puis entre 16h15 et 16h45. En parallèle de ses missions, la police municipale gère l’encaissement des PV, les objets trouvés, les licences de débit de boissons, le registre des chiens dangereux (1re et 2e catégorie), les opérations funéraires et de la gestion du cimetière.

Ses prérogatives

Pour assurer leurs mission, les prérogatives de la police municipale sont : le relevé d’identité (article 78-6 du code de procédure pénale), le dépistage d’alcoolémie, la rétention du permis de conduire,  l’immobilisation de véhicules, la consultation des fichiers des immatriculations et des permis de conduire*, l’accès aux parties communes des immeubles à usage d’habitation (article L. 126-1 du code de la construction et de l’habitation)  et les palpations de sécurité dans le cadre des missions confiées par le maire (article L. 2212-5 du CGCT). En revanche, la police municipale ne prend pas les dépôts de plainte, domaine de la gendarmerie. Les déclarations de perte ou de vol de papiers et les dégradations sur véhicule notamment, ne sont pas - non plus - dans ses attributions.

*Articles L. 234-3 et L. 234-4 ; L. 224-1 ; articles R. 325-3, L. 325-1 et L. 325-12 ; L. 330-2 et R. 330-3 du code de la route.