Ville de

Ferney-Voltaire

Cadre de vie

Urbanisme

Contraintes

Les contraintes d'urbanisme sont toutes les limitations, prescriptions contenues dans le code de l'urbanisme, ainsi que celles contenues dans les documents locaux d'urbanisme. Elles concernent principalement l'utilisation du sol, la hauteur de construction, les marges de reculement, la densité de construction autorisée (COS), l'interdiction de construire dans certaines zones.

À Ferney-Voltaire, ces contraintes sont notamment liées à la présence de monuments historiques inscrits ou classés, tel le château de Voltaire. Elles sont aussi liées au plan d'exposition au bruit (PEB). Un PEB est un outil élaboré par l'Etat français destiné à éviter une augmentation de la population dans les zones exposées aux nuisances d'un aéroport. Celui de l'aéroport de Genève-Cointrin est entré en vigueur le 15 juillet 2008. Il a défini une ligne de bruit, dite LDEN57, au sud de laquelle il n'est plus possible de construire de logements.

 

Le saviez-vous ?

Toute intervention à proximité des ouvrages de transport de gaz naturel enterrés doit donner lieu à une "Déclaration d'intention de commencement de travaux".

Consultez la zone de la commune (en jaune sur la carte) où tout projet doit faire l'objet d'une demande de renseignements

Consultez la documentation de GRTgaz sur ce sujet : canalisations de transport de gaz 1 / canalisations de transport de gaz 2.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le plan de zonage ou interroger le service urbanisme de la mairie.

Risques naturels

Tout savoir sur les risques majeurs

à Ferney-Voltaire

© Mairie de Ferney-Voltaire
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01216 FERNEY-VOLTAIRE CEDEX
Tél.: 04 50 40 71 21 - Fax.: 04 50 40 63 76