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Urbanisme
Révision PLU 2007
Approbation de la révision du plan local d'urbanisme
Le projet de révision du plan local d'urbanisme a été approuvé par le conseil municipal du mardi 13 juillet 2010.
Il est exécutoire depuis le 24 juillet 2010. Consultez le PLU 2010.
Les étapes de la procédure de révision
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Année 2010
Vendredi 11 juin 2010
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ont été remis. Ils sont consultables en mairie aux heures ouvrables, ou téléchargeables.
Téléchargez le rapport et les conclusions.
Vendredi 26 mars 2010
Téléchargez l'avis des personnes publiques associées.
Lundi 8 mars 2010
Par arrêté n° 16-2010 du 8 mars 2010, le maire de Ferney-Voltaire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du plan local d'urbanisme (PLU). À cet effet, M. Claude Tournier exerçant la profession de conseiller agricole en retraite, a été désigné par le président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.
Téléchargez l'arrêté n° 16-2010 du 08 mars 2010
Téléchargez l'annonce légale
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Année 2009
Mardi 15 décembre 2009
Le conseil municipal tire le bilan de la concertation et arrête le projet de révision du plan local d'urbanisme.
Lire le compte-rendu du conseil
Lire la délibération
Lire l'entretien avec Sylvie Lacroux et Arnaud Berthier
Mardi 1er septembre 2009
Le conseil municipal présente le projet d'aménagement et de développement durable.
Lire le compte-rendu du conseil
Lire la délibération
Lire Ferney-Voltaire, objectif 2030
Mardi 2 juin 2009
Le conseil municipal réoriente certains objectifs de la révision du plan local d’urbanisme.
Lire le compte-rendu du conseil
Lire la délibération
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Année 2008
Mardi 22 avril 2008
Le conseil municipal vote la révision du plan local d'urbanisme (PLU).
Lire le compte-rendu du conseil
Lire la délibération
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