Ville de

Ferney-Voltaire

Cadre de vie

Urbanisme

PLU 2010

Lors de la séance du conseil municipal du 13 juillet 2010, la municipalité a approuvé la révision n°1 du plan local d'urbanisme (PLU).

Délibération du conseil municipal

Délibération du conseil municipal approuvant le PLU : téléchargez (1,1 Mo)

Rapport de présentation

Rapport de présentation : téléchargez (7,96 Mo)

Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

PADD : téléchargez (1,26 Mo)

Les orientations d'aménagement

Document d'orientations particulières d'aménagement : téléchargez (4,98 Mo)

Le réglement

Le réglement : téléchargez (1,31 Mo)

Le plan de réglement

Plan de règlement : téléchargez (2,16 Mo)

Plan des servitudes d'utilité publique

Plan des servitudes d'utilité publique : téléchargez (1,87 Mo)

Liste des servitudes d'utilité publique

Liste des servitudes d'utilité publique : téléchargez (840 Ko)

Annexes

Annexes sanitaires : téléchargez (64 Ko)

Plan du réseau AEP : téléchargez (1,5 Mo)

Zonage d'assainissement : téléchargez (485 Ko)

Plan annexe: téléchargez (1,97 Mo)

Liste des annexes : téléchargez (635 Mo)

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Avenue Voltaire - BP 149
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