Pour pouvoir voter, il faut :

- être inscrit sur les listes électorales
- être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
- être de nationalité française, ou ressortissant de l'Union européenne et résider en France
- jouir de ses droits civils et politiques

 

À noter : pour un citoyen déjà inscrit, les procurations de vote sont délivrées par les gendarmeries, les tribunaux d'Instance, et par les consulats de France pour les ressortissants français établis à l'étranger.

 

Quand s'inscrire ?
Avant le 31 décembre de l'année courante pour pouvoir voter à partir du 1er mars de l'année suivante.

 

Dans certains cas, il est toutefois possible de s'inscrire et de voter la même année : jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection, personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier, militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier, demandeur devenu français après le 1er janvier, recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

 

Comment s'inscrire ?

Ressortissant français :
Suivant l'article L9 du Code Electoral, l'inscription sur les listes électorales est obligatoire pour les ressortissants français.

 

Démarches et service en ligne : sur le site Service Public.fr.

Démarches en mairie : le demandeur fait parvenir les documents suivants :

• pièce d'identité en cours de validité.

• justificatif de domicile de moins de 3 mois indiquant une adresse à Ferney-Voltaire. Pour les jeunes majeurs habitant chez leurs père et/ou mère, ces derniers rempliront une déclaration d'hébergement.
  Et pour toute autre personne, la déclaration d'hébergement sera complétée par un justificatif établissant la preuve de l'attache du demandeur avec la commune (adresse sur bulletin de salaire, documents d'assurance, bancaire etc...).

• formulaire d'inscription disponible en mairie ou téléchargeable : Demande d'inscription sur les listes électorales (cerfa n°12669*01 - Ministère de l'intérieur).

 

Ressortissants européens
Les ressortissants européens ont la possibilité de s'inscrire sur les listes complémentaires européennes pour les élections des représentants français au parlement européen et/ou municipales (élections du maire).

 

Démarches et service en ligne sur le site Service Public.fr

Démarches en mairie, le demandeur fait parvenir les documents suivants :

• déclaration sur l'honneur, sur papier libre et précisant sa nationalité, son adresse sur le territoire de la république française, et qu'il n'est pas déchu du droit de voter dans l'état dont il est ressortissant

• pièce d'identité en cours de validité

• justificatif de domicile de moins de 3 mois indiquant une adresse à Ferney-Voltaire. Pour les jeunes majeurs habitant chez leurs père et/ou mère, ces derniers rempliront une déclaration d'hébergement.
  Et pour toute autre personne, la déclaration d'hébergement sera complétée par un justificatif établissant la preuve de l'attache du demandeur avec la commune (adresse sur bulletin de salaire, documents d'assurance, bancaire etc...).
  

• formulaire d'inscription disponible en mairie ou téléchargeable : Avis d'inscription sur une liste électorale complémentaire (cerfa 11224*06 - Ministère de l'intérieur)