Ville de

Ferney-Voltaire

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Vos démarches

Formulaires d'urbanisme

Vous trouverez ci-dessous les principaux formulaires administratifs (Cerfa) à remettre au service urbanisme de la mairie à l'occasion d'une demande de certificat d'urbanisme, de déclaration préalable, de permis de construire, de permis de démolir, d'ouverture de chantier, d'aménagement...

 

Cliquer sur le formulaire désiré pour le télécharger.

Le certificat d'urbanisme

- Demande de certificat d'urbanisme

- Note descriptive succincte du projet

La déclaration préalable

- Déclaration préalable 

- Bordereau de dépôt de pièces jointes à une déclaration préalable

Le permis de construire

- Demande de permis d’aménager et de permis de construire

 

- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis d’aménager

 

- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes

 

- Bordereau de dépôt des pièces jointes relatives à une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes


- Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité

 

- Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

 

- Demande d'autorisation de construire,d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) - Cerfa N° 13824*01

 

- Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique (pièces PC39 et PC40 ou PA50 et PA51)- Cerfa N° 14570*01

 

Fiches et notices complémentaires

 

- Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors-oeuvre brutes (SHOB) et nettes (SHON) des constructions

 

- Notice pour les demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir et déclarations préalable


- Notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux établissements et installations ouvertes au public (ERP et IOP)

 

- Notice descriptive de sécurité pour les établissements recevant du public

 

Permis de démolir

- Demande de permis de démolir 

- Bordereau de dépôt de pièces jointes à une demande de permis de démolir 

- Annexe - Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions

Chantier/travaux

- Demande d'intention de commencement de travaux (DICT)

- Déclaration d'ouverture de chantier

- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

 

 

 

 

 

Pour tous renseignements

complémentaires

contacter en mairie le service urbanisme

ou directement par courriel

via le formulaire de contact.

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Avenue Voltaire - BP 149
01216 FERNEY-VOLTAIRE CEDEX
Tél.: 04 50 40 71 21 - Fax.: 04 50 40 63 76